Et si c’était finalement une bonne idée de transformer le quotient familial ?

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QUOTIENT FAMILIAL – La droite est vent debout contre la proposition d’un député LaREM qui suggère de fusionner le dispositif du quotient familial avec celui des allocations familiales afin de créer une aide universelle mais dont les principaux bénéficiaires seraient les foyers les plus modestes. Déjà écartée par le gouvernement, cette proposition est pourtant une vraie mesure de justice sociale.

Les députés républicains n’ont pas l’apanage de la mauvaise foi en politique... mais en affirmant que le gouvernement souhaite supprimer le quotient familial, ils ont largement déformé la réalité. Car dans le débat sur une éventuelle refonte de la politique familiale, l’exécutif n’a rien proposé de tel. 


C’est un député de la majorité, Guillaume Chiche, qui suggère dans un rapport parlementaire de fusionner deux dispositifs d’aides, à savoir le quotient familial et le versement des allocations familiales. Il ne s’agit donc pas de supprimer de manière pure et simple le quotient familial mais plutôt de le remplacer par un nouveau mécanisme que le député LaREM veut à la fois "plus efficace et plus simple" que la juxtaposition des deux dispositifs existants. 


Guillaume Chiche part d’un constat simple : si le versement des allocations familiales est universel pour toutes les familles à partir du 2e enfant, ce n’est pas le cas du quotient familial, puisqu’il se concentre uniquement sur les foyers imposables. D’autant qu’en plus d’écarter les foyers non-imposables de ce dispositif, les principaux bénéficiaires sont avant tout les foyers fiscaux les plus aisées.

Avant le plafonnement du quotient familial lors du précédent quinquennat, les foyers fiscaux appartenant au dernier décile de revenu fiscal de référence, (c’est-à-dire les 10% des foyers fiscaux les plus aisés) bénéficiaient d’environ 30% des 12 milliards d’euros que coûte le quotient familial.


Aujourd’hui, ce bénéfice est moins important même si, d’après la Direction de la Sécurité sociale, les trois derniers déciles de revenus (c’est-à-dire les 30% de foyers fiscaux les plus aisées) concentrent à eux seuls près de la moitié du montant total du quotient familial.


Une injustice pour le député Guillaume Chiche qui rappelle dans le même temps qu’un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France. C’est pourquoi il préconise de fusionner les allocations familiales et le quotient familial en créant une aide unique qui pourrait s’appeler la "protection sociale des familles". 

Mes propositions doivent bénéficier à deux catégories de populations prioritairement : les classes populaires et les classes moyennes Guillaume Chiche

Cette nouvelle allocation serait réellement universelle puisqu‘elle serait versée dès le 1er enfant mais surtout elle serait davantage modulée en fonction des revenus de la famille. En intégrant les 12 milliards d’euros du quotient familial dans le budget consacré aux allocations familiales, également de 12 milliards d’euros, cette enveloppe de 24 milliards d’euros permettrait ainsi d’augmenter sensiblement le montant de cette nouvelle allocation. Avec l’objectif assumé de cibler les familles modestes. "Mes propositions doivent bénéficier à deux catégories de population prioritairement : les classes populaires et les classes moyennes. Donc oui, dans le schéma que je présente, les plus riches vont contribuer davantage", indique Guillaume Chiche à LCI. 

Une proposition déjà enterrée par le gouvernement

Le député n’a malheureusement pu procéder à aucune étude d’impact. Lui et l'autre co-rapporteur du rapport, le député LR Gilles Lurton, ont bien demandé à la Direction de la Sécurité sociale et à la Direction de la législation fiscale de simuler les effets de cette réforme. Mais seule la première a répondu aux parlementaires. D’où l’absence de grille de revenus dans le rapport permettant de savoir quels foyers pourraient y gagner et quels foyers pourraient y perdre. 


De toute façon, avant même d’en analyser la pertinence, le gouvernement a d’ores et déjà enterré cette proposition. Dès lundi, l'entourage d'Edouard Philippe avait assuré à l'AFP qu'il n'était "pas question de remettre en cause le quotient familial". A l'issue du Conseil des ministres mercredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a pris soin d’enfoncer le clou. "Le gouvernement écarte toute modification du quotient familial". Et afin d’être totalement clair, la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn a déclaré mercredi lors des questions au gouvernement qu’il n’était "pas question de le supprimer, cela n'a d'ailleurs jamais été envisagé, et n'était pas dans le programme du Président de la République". De quoi rassurer Les Républicains finalement…

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