Etat d'urgence : le Conseil d'Etat sceptique, Manuel Valls agite "la menace" terroriste

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ATTENTATS - Le vice-président du Conseil d'Etat a émis des réserves ce vendredi sur une nouvelle prolongation de l'état d'urgence jusqu'à la présidentielle. Mais "la menace est lourde", a affirmé Manuel Valls pour justifier ce souhait de François Hollande.

L'état d'urgence, que François Hollande veut prolonger jusqu'à la présidentielle, est "un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment", a prévenu ce vendredi le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé dans un entretien au journal Le Monde.  "A ce jour, nous n'avons pas été saisis par le gouvernement d'un nouveau projet de prorogation", a-t-il indiqué mais "si cela devait être le cas, l'assemblée générale du Conseil d'Etat prendrait ses responsabilités et donnerait son avis".


Le Premier ministre, qui a confirmé l'intention du gouvernement de demander au Parlement de prolonger l'état d'urgence, a tenu à répondre à Jean-Marc Sauvé lors d'une conférence de presse portant sur le lancement d'une nouvelle campagne contre le djihadisme : "Le président du Conseil d'Etat a raison et nous l'avons toujours ainsi pensé : on ne peut pas prolonger indéfiniment l'état d'urgence mais ce qui est vrai, c'est que le terrorisme est là et la menace est lourde", a-t-il dit.

Il s'agira de la cinquième prolongation de ce régime d'exception

Il s'agira de la cinquième prolongation de ce régime d'exception prévu par la Constitution, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions.


Ce dispositif, qui devait prendre fin en janvier 2017, a déjà été prolongé quatre fois depuis les attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015. C'est cette nuit-là qu'il avait été décrété lors d’un Conseil des ministres réuni en urgence. Ensuite, il a été prolongé de trois mois par la loi du 20 novembre 2015, puis de nouveau par la loi du 19 février 2016. La loi du 20 mai 2016 le prolonge, une nouvelle fois, pour une période de deux mois, notamment en raison de l'Euro de foot et du Tour de France.


Et puis, quelques heures après l'attaque à Nice, le 14 juillet, les députés adoptent, par 489 voix contre 26, le quatrième projet de loi de prorogation, tout en la portant à six mois, comme le demandaient Les Républicains.

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