État d'urgence, pass sanitaire : le Sénat vote un texte modifié

Le Palais du Luxebourg, qui abrite le Sénat à Paris, le 14 septembre 2011.

VOTE - Après l'Assemblée nationale, c'était au Sénat de se prononcer ce mardi sur le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence. La chambre haute a adopté le texte en y apportant d'importants changements.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence, à 221 voix pour et 102 contre. La grande majorité des sénateurs LR et centristes, de même que les groupes RDPI à majorité En Marche et Indépendants, ont voté en faveur du projet de loi. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste s’y sont opposés. Les écologistes se sont abstenus.

La chambre, dominée par l'opposition de droite, a toutefois introduit d’importantes modifications du texte. Elles concernent notamment un ajustement de calendrier et des mesures d’encadrement renforcées pour le recours au pass sanitaire.

Pass sanitaire

C’était attendu : l’instauration de ce dispositif controversé a concentré de nombreux débats. Le pass sanitaire est destiné à restreindre l’accès à certains lieux ou événements aux personnes qui présenteront un résultat de dépistage négatif, un justificatif de vaccination ou une attestation de rétablissement après une contamination.

Les sénateurs ont précisé certaines de ses modalités. Cette condition ne pourrait être appliquée que dans les lieux où le respect des gestes barrières est impossible. Le formulaire se présenterait sur support papier ou numérique, et en cas de contrôle, l’accès aux informations de type médical serait limité. Enfin, l’adoption d’amendements a adjoint une nouvelle série de garanties, dont l’habilitation des personnes autorisées à procéder aux vérifications par le préfet.

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L’instauration d’une jauge minimale pour l'exiger, souhaitée par la gauche, n’a en revanche pas été retenue. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a toutefois rappelé que le gouvernement "s'est prononcé clairement" pour qu’il ne concerne que des événements rassemblant plus de 1000 personnes.

Etat d’urgence

C’était l’autre grand enjeu sur lequel la chambre haute devait se prononcer. L’article adopté par le Sénat prévoit une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, s’aligner sur le maintien d’un couvre-feu jusqu’à cette date. Viendrait ensuite un régime "intermédiaire", du 1er juillet au 14 septembre, qui permettrait au gouvernement de prendre des mesures de restriction pour lutter contre la pandémie. Mais l’arsenal serait limité et exclurait les dispositions "fortement attentatoires aux libertés" comme la fermeture d'établissements.

Le gouvernement plaidait pour un rétablissement du texte dans la rédaction de l'Assemblée nationale, qui prévoyait une période de transition du 2 juin à fin septembre. Ce projet de loi "ne marque pas une rupture nette entre les contraintes qu'impose l'épidémie et le retour à la vie d'avant [...]", a déclaré Olivier Véran, pour qui il "dessine des perspectives sur le long terme et installe les conditions d'un déconfinement sûr et efficace".

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Parmi les autres mesures adoptées par le Sénat, citons un amendement du gouvernement qui prévoit de prolonger l’extension du dispositif de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans jusqu’en septembre. Le palais du Luxembourg a également approuvé le report, au plus tard en octobre, de l’élection prévue fin juin en Guyane, compte tenu de la situation épidémique.

Jeudi prochain, le Sénat et l’Assemblée nationale devront tenter de parvenir à un accord sur un texte commun. S’ils n’y parviennent pas, les députés statueront. 

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