Etat d'urgence sanitaire : que contiennent les 25 premières ordonnances signées par le gouvernement ?

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Coronavirus : la pandémie qui inquiète la planète

MESURES - Le gouvernement a adopté, mercredi, un premier ensemble de 25 ordonnances visant à faire face à la situation économique et sociale du pays face à la pandémie de coronavirus. Les dispositions comprennent des mesures de soutien aux entreprises, aux minima sociaux ainsi que des mesures régaliennes et des modifications importantes de l'organisation du travail dans certaines branches.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Edouard Philippe a présenté mercredi une première série de réponses à la crise économique et sociale engendrée par la pandémie de Covid-19 sur le territoire français. Du jamais vu, selon le Premier ministre, depuis l'immédiat après-guerre. 

Dans cette première salve de réponses, 25 ordonnances qui régissent des domaines aussi divers que l'aide d'urgence aux entreprises, les minima sociaux ou encore le fonctionnement de la justice. 

Aides aux entreprises

Les textes adoptés mercredi mettent en place un fonds de solidarité d'un milliard d'euros, dont 250 millions d'euros seront apportés par les régions. Par ailleurs, certains entreprises, notamment des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient contribuer à hauteur de 200 millions d'euros.

Ces fonds sont destinés aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros, et qui ont en outre fait l'objet d'une mesure de fermeture ou subi une "baisse très significative" de leur chiffre d'affaires. Les bénéficiaires toucheront une aide de 1.500 euros versée "début avril", selon Matignon. Une aide supplémentaire de 2.000 euros pourra être versée "au cas par cas" pour ces mêmes TPE qui risquent la faillite, mais uniquement celles qui comptent au moins un salarié.

Par ailleurs, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront pas subir des coupures d'énergie en raison d'impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité. Pour les loyers, pendant les deux mois consécutifs à l'état d'urgence sanitaire, les pénalités en cas d'impayés sont interdites.

Les ordonnances prévoient également des mesures de simplification au bénéfice des entreprises, avec des délais supplémentaires pour la publication des comptes et la possibilité d'organiser assemblées générales et conseils d'administration par visioconférence, voire courrier.

Droit du travail, minima sociaux

Les textes prévoient, dans certains secteurs d'activité, une modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical, "pour permettre l'organisation d'une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions", a justifié Edouard Philippe. Concrètement, "les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominicale", a-t-il poursuivi.

Muriel Pénicaud, a pour sa part précisé la "refonte complète du système d'indemnisation du chômage partiel", qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat à hauteur du Smic. La ministre du Travail a indiqué que  37.000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

Cinq ordonnances relatives aux affaires sociales mettent par ailleurs en place une garantie de financement pour les établissements de santé, la possibilité pour les assistants maternels de garder jusqu'à six enfants, avec un service d'information des familles pour connaître en temps réel les disponibilités.

Les ordonnances prévoient également la prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux, et celle de la trêve hivernale, prorogée jusqu'au 31 mai, y compris quant à la fourniture d'énergie, qui ne peut être interrompue en raison de non-paiement.

Fluidifier la justice

Face à la crise sanitaire, des mesures sont également prévues pour simplifier certaines procédures judiciaires. Une ordonnance suspend ainsi la prescription de l'action publique et de l'exécution des peines, élargit le recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, et permet le recours à la visioconférence, notamment pour l'assistance d'un avocat en garde à vue ou la présentation d'un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention.

Les ordonnances créent également de nouvelles réductions de peine de deux mois pour les détenus, converties en assignation à résidence. Elles ne pourront toutefois pas concerner les personnes condamnées pour terrorisme ou violences intrafamiliales. La possibilité de statuer à huis clos est également élargie.

Sur le plan régalien, les ordonnances prévoient également une modification des titres de séjour. Tous les documents qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai ont une validité prolongée de 90 jours, "ceci afin d'éviter que les personnes concernées ne doivent se rendre en préfecture", selon Matignon.

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