État d'urgence sanitaire : le Sénat donne son feu vert pour une prolongation, raccourcie d'un mois

État d'urgence sanitaire : le Sénat donne son feu vert pour une prolongation, raccourcie d'un mois

CORONAVIRUS - Les sénateurs ont voté pour le prolongement de l'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020. Mais les parlementaires de la chambre haute et le gouvernement ne se sont pas mis d'accord sur la durée exacte de celui-ci.

Un vote (presque) sans surprise. Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert, dans la soirée du mercredi 27 janvier, à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, face à l'épidémie de Covid-19, jusqu'au 3 mai, un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale.

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Vote pour une prolongation moins longue qu'espérée par l'exécutif

Le projet de loi, adopté en première lecture par 235 voix pour, 39 voix contre et 70 abstentions, prorogera une nouvelle fois ce régime d'exception dont l'application doit prendre fin le 16 février.

Les sénateurs LR et centristes se sont très largement prononcés en faveur de la prorogation, comme les groupes RDPI à majorité LREM, RDSE à majorité radicale et Indépendants. Le PS s'est abstenu et le groupe CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre.

"Ne pas voter cette prolongation reviendrait à poignarder l'exécutif dans le dos en plein milieu de la bataille", a affirmé le président du groupe Indépendants, Claude Malhuret.

Le 1er juin, date plébiscitée par le gouvernement

Députés et sénateurs vont désormais tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Si le Sénat a raccourci la prolongation demandée, du 1er juin au 3 mai, le ministre de la Santé Olivier Véran a quant à lui jugé la date du 1er juin "cohérente au regard de la dynamique de l'épidémie", ajoutant que "c'est le temps nécessaire pour que la campagne de vaccination produise pleinement ses effets".

"Je comprends le souhait pour le Parlement d'avoir des clauses de revoyure plus fréquentes. Si nous arrivons à trouver le chemin d'un accord qui permette demain aux deux chambres de conclure, je n'y serai pas défavorable", a-t-il ajouté.

Des amendements rejetés par la chambre haute

Le gouvernement a néanmoins présenté sans succès des amendements pour rétablir l'échéance du 1er juin et revenir sur les modifications introduites par les sénateurs.

Le Sénat a ainsi souhaité interdire "toute limitation des réunions dans les locaux d'habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée" et encadrer les mesures de quarantaine ou d'isolement. Il a en outre prévu qu'au delà d'une durée d'un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement. Il a aussi introduit une disposition permettant aux préfets de déroger à la fermeture des commerces de détail.

L'état d'urgence sanitaire bien plus long que celui du printemps-été 2020

Le projet de loi reporte encore du 1er avril au 31 décembre la caducité même du cadre juridique de l'état d'urgence. 

"Le Sénat, tête de pont des collectivités territoriales, s'il accompagne votre politique, elle sera sans doute plus efficace, car mieux comprise par les Français", a affirmé le rapporteur LR Philippe Bas, alors que plane la menace d'un troisième confinement. Le centriste Philippe Bonnecarrère a lui aussi mis en garde contre le danger d'un "tête-à-tête" entre le chef de l'État et les citoyens.

"Nous sommes aujourd'hui dans une lassitude extrême de nos compatriotes", a averti à gauche Marie-Pierre de La Gontrie (PS), disant craindre "un sentiment pas de révolte, mais de refus". La présidente du groupe CRCE Eliane Assassi a de son côté refusé "cette mise à l’encan des libertés individuelles et collectives".

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L'état d'urgence sanitaire a été appliqué du 23 mars au 10 juillet 2020, et à nouveau depuis le 17 octobre.

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