"Ça risque d'être compliqué" : que peut Macron contre les fausses informations ?

INTERVIEW - Le Président a annoncé une loi contre les fausses informations (ou "fake news") en période électorale. LCI a contacté un avocat spécialisé en droit de la presse pour savoir ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.

À l'occasion de ses voeux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé une loi censée permettre de lutter contre les fausses informations en période électorale. "En cas de propagation d'une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le  juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de  supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte  utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet", a notamment expliqué le Président.


Que peut la loi contre les "fake news" ? Pour décrypter les annonces d'Emmanuel Macron et évaluer leur efficacité, LCI a contacté Christophe Bigot, un avocat spécialisé en droit de la presse. 

LCI : La législation actuelle ne suffit-elle pas à lutter contre les fausses informations ?

Christophe Bigot : Le droit de la presse permet de répondre en partie aux objectifs d'Emmanuel Macron. Le code électoral contient déjà des dispositions pour lutter contre des contenus de nature à vicier les scrutins. De plus, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre déjà un modèle pour lutter contre les contenus incitant à la haine ou à la discrimination, et prévoit déjà la possibilité, pour un juge des référés, de retirer d'internet ce qui enfreint la loi dans ce domaine. Le modèle envisagé par Macron pour lutter contre les fausses informations pourrait donc compléter ce dispositif. Il suffirait d'étendre ce régime à ce qui relève de la fausse information.

"Tout ce qui relève de l'interprétation ne pourra pas être mis en cause"

LCI : Justement : comment définir juridiquement une fausse information ?

Christophe Bigot : Une définition est possible à partir du moment où il est démontré que tel élément est faux ou falsifié. Mais il faut le démontrer ! Ce sera nécessairement au plaignant de le prouver par A + B, et ça risque d'être compliqué. On aura forcément une définition juridique qui sera d'interprétation étroite. Tout ce qui relève de l'interprétation ne pourra pas être mis en cause, a fortiori en matière électorale, car ça irait à l'encontre de la liberté d'opinion. Il existe déjà dans le droit de la presse des dispositions pour lutter contre les fausses nouvelles quand elles sont de nature à "troubler la paix publique", sauf que ce n'est quasiment jamais appliqué car le trouble à la paix publique est très difficile à démontrer.

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LCI : L'efficacité d'une loi contre les fausses informations ne dépend-t-elle pas entièrement de la bonne volonté des plateformes, comme Facebook et Twitter ?

Christophe Bigot : On est conscient de cette difficulté depuis longtemps. Aujourd'hui, à partir du moment où ces plateformes diffusent en France, elles doivent respecter la loi française et peuvent être attaquées en France pour faire supprimer un contenu. Le juge des référés peut déjà agir, ça ne pose pas de problème. Mais au final, l'application [d'une telle décision judiciaire, ndlr] reste au bon vouloir de la plateforme, car si elle refuse de coopérer, il faut faire entériner la décision de justice française par la justice américaine. Et là, on se retrouve face au 1er amendement de la constitution américaine qui garantit la liberté d'expression. En revanche, il est compliqué pour une plateforme de décider ce qui est vrai ou faux, donc elle pourrait avoir tendance à s'en tenir à ce que dit la justice. Finalement, une loi sur les fausses informations pourrait simplifier la vie de ces plateformes qui s'en remettraient aux décisions du juge. Et ne serait-ce qu'en termes de communication, il serait dangereux pour elles de laisser en ligne un contenu qui a fait l'objet d'un jugement.

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