Féminicide dans le Bas-Rhin : "Nous ne sommes pas à la hauteur", reconnait Nicole Belloubet

Féminicide dans le Bas-Rhin : "Nous ne sommes pas à la hauteur", reconnait Nicole Belloubet
Politique

INTERVIEW POLITIQUE - Nicoles Belloubet , Garde des Sceaux, ministre de la Justice, était l’invitée ce vendredi matin d’Elizabeth Martichoux sur LCI.

Interrogée sur le film "J'accuse", réalisé par Roman Polanski et sorti mercredi 13 novembre au cinéma, la ministre n'a pas caché son intérêt pour la thématique dont il traite : "Le sujet m’intéresse beaucoup en tant que ministre de la Justice. Tout ce qui touche à l’affaire Dreyfus est important". Pour autant, les récentes accusations dont fait l'objet le réalisateur, condamné pour viol il y a plus de quarante ans, posent des questions. La ministre le sait et, emboîtant le pas de son collègue ministre de la Culture Franck Riester, elle a reconnu que "c’est parfois difficile de dissocier la qualité d’une œuvre et ce qu’a fait l’homme". 

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"La justice ne pourra pas s'exprimer"

La Garde des Sceaux dit donc "hésiter" à aller voir ce long-métrage. "Je suis partagée sur l’intérêt du thème, la qualité du travail de Polanski mais je trouve en même temps que dans une situation comme celle-là, on a forcément un arrière-plan qui empêche de se plonger complètement dans l’œuvre". Le réalisateur n'a en effet pas hésité à s'associer à l'image de persécuté judiciaire du capitaine Dreyfus, accusé à tort, quand lui a bien été condamné pour avoir violé une mineure (faits requalifiés en relation sexuelle interdite par la justice américaine). 

Alors que le réalisateur du "Pianiste" fait de nouveau l'objet d'une accusation de viol, la ministre de la Justice a rappelé qu’il y avait des "principes", "des règles". "Il  y a la souffrance des personnes et un état de droit. Il n’y a pas de condamnation. Je suis attachée à cela. Au fait qu'il ne peut pas y avoir que la pression des médias, que le rôle des paroles. C’est un point important également", a-t-elle rappelé, rejetant l'idée d'un boycott du film. A propos de la photographe Valentine Monnier, elle indique : "Dans cette affaire Polanski, vous avez une personne qui a eu le courage de dire ce qu’elle a vécu. Il est aussi important que la justice puisse s’exprimer. Mais en l’occurrence, ce ne sera pas possible puisque nous sommes au-delà du délai de prescription. Il ne peut pas y avoir de poursuites judiciaires". 

Une question qui, finalement, pose celle de l'imprescriptibilité : "C’est un débat que nous avons eu au moment de la loi sur les violences sexuelles en août 2018.  Nous avons alors augmenté le délai de prescription en le faisant monter à 30 ans. 30 ans, cela joue à partir de la majorité. Jusque 48 ans, une personne peut donc faire état des faits qu’elle a subis. Pour qu’il y ait une action judiciaire qui soit possible, il faut que l’on puisse apporter des éléments de preuves. Au-delà de 30 ans ou 40 ans c’est compliqué". 

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"Il aurait fallu une mesure de protection"

Autre sujet évoqué dans cette interview, les violences faites aux femmes, et notamment le meurtre de Sylvia, une quadragénaire poignardée par son conjoint, dans le Grand Est, ce dimanche, sous les yeux de sa fille. Un drame d'autant plus insupportable qu'il avait été précédé d'appels aux autorités. "Une nouvelle fois, collectivement nous ne sommes pas à la hauteur de ce type de situation, a reconnu la ministre. Collectivement, notre système ne fonctionne pas pour protéger ces  femmes et c’est un drame. Nous devons tout faire pour améliorer la situation et ce que nous sommes en train de faire."

Cette femme avait porté plainte dans un commissariat. "Le juge avait été saisi, une convocation avait été faite pour l’auteur des violences qui devait se présenter le 10 décembre. Mais la réaction n’était pas à la hauteur des violences que subissait cette femme. En terme de délai de réponse et d’intensité de la réponse.  Il aurait fallu là une mesure de protection."

"Une proposition de loi est en cours d’adoption au Parlement pour accélérer le délai durant lequel cette ordonnance de protection pourra être ordonnée. Il devrait être porté à six jours", a fait savoir la ministre, qui précise : "Quand une personne subi des violences, il peut y avoir une comparution immédiate de cette personne et vous avez là une réponse pénale en 48 heures, dans les cas graves".  "Dès 2020, nous allons avoir des dispositifs, des éléments supplémentaires, dont les bracelets. Le dispositif est dans la loi qui est en cours d’adoption. Le gouvernement dans son ensemble est mobilisé sur ce sujet et je suis certaine que nous aurons des résultats", a-t-elle dit.

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Une trentaine de djihadistes sortis de prison

Enfin, la ministre a évoqué la question des djihadistes étrangers renvoyés par la Turquie vers leurs pays d’origine. Nicole Belloubet n'a pas communiqué la "confirmation officielle" que onze Français doivent rentrer, parmi lesquels quatre femmes et sept enfants. "Actuellement, nous n’avons pas d’information précise sur l’identité de ces personnes et sur le moment où elles arriveraient en France. […] Nous sommes alertés dès lors que ces personnes vont être renvoyées en France et nous serons dans la capacité de les accueillir". 

La ministre a détaillé les modalités de la prise en charge des enfants. "Les mères sont judiciarisées,  présentées à un juge et placées en détention. Les enfants sont pris ne charge par un juge des enfants qui les place dans une famille d’accueil ou foyer. Ça ne peut pas être la famille ou les grands-parents, nous avons besoin d’un sas pour vérifier leur état de santé notamment. Ils font ensuite l’objet d’un suivi médical et d’un suivi par le juge. S’il y a des fratries on fait attention à ce qu’il n’y ait pas de séparation". 

Une question qui a amené à s'interroger sur le nombre de djihadiste sortis de prison depuis le début de l'année, en France. "Ils sont une trentaine", a indiqué Nicole Belloubet. "Ce sont des personnes qui ont subi une condamnation il y a plusieurs années. Quand ces personnes sont libérées, elles font l’objet d’un suivi. Soit elles sont sous contrôle judiciaire, soit sous bracelet, soit les services les suivent".

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