Fin du quinquennat : l'exécutif face à la délicate option du référendum

Le référendum local de 2016 sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Politique

RÉFORMES - Alors que s'ouvre un nouveau chapitre du quinquennat, marqué par la crise économique et sanitaire, l'hypothèse d'un référendum refait surface dans la réflexion de l'exécutif, notamment au sujet de la Convention climat qui s'achève. Une simple option pour l'heure, alors que la France n'a pas engagé de référendum national depuis 2005.

Il revient épisodiquement dans le débat national. Quinze ans après la dernière consultation de ce type, sur la constitution européenne, le référendum, envisagé un temps puis écarté tour à tour par Nicolas Sarkozy puis François Hollande, semble refaire surface. 

Le sujet, largement réhabilité par le mouvement des Gilets jaunes - qui réclamait l'instauration d'un référendum d'initiative populaire - pourrait revenir à la lumière du jour à l'aune de la crise sanitaire, économique et sociale, à deux ans de la prochaine échéance présidentielle.  

En janvier dernier, Emmanuel Macron avait déjà esquissé cette option au sujet de la Convention citoyenne sur le climat, dont les travaux conclusifs doivent être remis au Conseil économique, social et environnemental ces 19, 20 et 21 juin. Devant les membres de la Convention, il estimait possible, "sur quelques mesures, d'en appeler à un référendum, car c’est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet". 

L'an dernier, l'opposition avait également ravivé la flamme du référendum en tentant de recueillir, en vain, le nombre suffisant de signatures contre la privatisation d'Aéroport de Paris - projet qui semble d'ailleurs gelé depuis la crise sanitaire. 

Lire aussi

Un référendum probable sur le climat

Pour l'heure, l'hypothèse d'un référendum gaullien, mettant en jeu le maintien ou non du pouvoir en place comme en 1969, semble exclu. La réflexion de l'exécutif privilégie une consultation sur des thèmes ciblés, moins susceptibles de se transformer en une motion de censure populaire contre le pouvoir, ou d'entrer en concurrence avec le pouvoir parlementaire, une crainte récurrente chez Emmanuel Macron. Pas question, au sommet de l'Etat, de faire d'un référendum un outil de relégitimation. 

Si le référendum ne reste qu'une option à ce stade, la Convention citoyenne pourrait être la première occasion de l'expérimenter. Selon nos informations, le sommet de l'Etat estime désormais probable de lancer prochainement la consultation sur la base de l'article 11 de la Constitution, sur des projets de loi qui seraient issus de cette Convention sur le climat, et si les membres de la Convention le réclament. 

Pour rappel, l'article 11 autorise le chef de l'Etat, "sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées", de soumettre au référendum un projet de loi portant notamment sur l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale. La consultation peut également être suscitée à l'initiative du cinquième des membres du Parlement, soutenu par le dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales - comme cela a été tenté par l'opposition au sujet de la privatisation d'ADP. 

Les possibilités restent encadrées. L'article 11 ne permettrait pas, par exemple, de consulter les Français sur la taxe carbone, la fiscalité échappant à son champ. En revanche, ils pourraient être consultés, par exemple, sur un projet de loi portant sur la rénovation thermique ou d'autres sujets à dimension environnementale. 

Elargir à d'autres champs ?

Toute l'info sur

Les grands défis du déconfinement

Transports, rassemblements... : quelles sont les mesures de restriction toujours en vigueur ?Retour à l'école obligatoire : en quoi consiste le "protocole sanitaire assoupli" ?

La réflexion de l'exécutif pourrait également s'appliquer à d'autres domaines d'action, même si cette hypothèse reste extrêmement faible pour l'heure. 

L'article 11 permettrait par exemple de consulter les Français sur une évolution des compétences au profit des collectivités territoriales, dont les régions et tout particulièrement les départements. Mais rien n'indique que l'exécutif décide d'enclencher un référendum sur une nouvelle étape de décentralisation, sa priorité étant pour l'heure de trouver un consensus avec le Parlement, et notamment le Sénat, dans les discussions qui s'ouvriront en juillet. 

S'agissant du référendum, l'exécutif avance prudemment. Il sait qu'il marche sur des œufs, persuadé que le "non" des Français au référendum de 2005 sur l'Europe, contredit par la ratification du traité de Lisbonne deux ans plus tard, a laissé des traces indélébiles dans le rapport des citoyens à la démocratie et au pouvoir. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent