Finalement, le Sénat interdit les emplois familiaux pour les collaborateurs parlementaires

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RETOURNEMENT - Après avoir rejeté la mesure lors d’une première délibération mercredi, le Sénat a finalement adopté ce jeudi la mesure visant à interdire les emplois familiaux pour les parlementaires.

Il aura fallu s’y prendre deux fois. 24 heures après avoir rejeté la mesure-phare du projet de loi sur la moralisation de la vie politique, les sénateurs ont finalement interdit jeudi soir aux parlementaires d’engager des membres de leur famille comme collaborateurs. Une seconde délibération demandée par le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, qui a eu pour résultat 306 votes pour (l’interdiction) et onze contre.


Mercredi, une quarantaine de sénateurs présents en séance avaient adopté un amendement de retrait proposé par Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité Parti radical de gauche), affirmant que "cette disposition n’offr(ait) pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique". 

"Pas anodin"

"Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités", avait alors déclaré Philippe Bas (Les Républicains), en proposant une seconde délibération, soutenu par les groupes PS et Communiste, républicain et citoyen. "Notre assemblée doit montrer sa cohérence", avançait-il, indiquant que le Sénat avait déjà "interdit les emplois familiaux pour les membres du gouvernement et les exécutifs locaux".


Le socialiste Jean-Pierre Sueur a souligné que "ce qui s’est passé hier n’est pas anodin", estimant "très important de faire ce pas en avant, même si on peut dire que c‘est lié aux circonstances (l’affaire Fillon)". Pour Bruno Retailleau (Les Républicains), "nous (les sénateurs) avions refusé une des mesures les plus symboliques du texte".

En parallèle de l’interdiction, le Sénat a adopté un amendement interdisant à un parlementaire d’engager son suppléant comme collaborateur et un autre renforçant le contrôle des emplois croisés (faire embaucher un proche par un autre parlementaire).


Le débat sur le texte de la moralisation de la vie politique doit se poursuivre ce jeudi au Sénat. Il devra ensuite retourner à l’Assemblée, avec pour objectif son adoption définitive début août.

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