Financement du FN : une proposition de loi pour rectifier l’erreur parlementaire

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OUPS – Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur doit déposer cette semaine une proposition de loi pour corriger un oubli parlementaire qui profite au Front national. En effet, la loi ne punit plus le fait pour un parti politique d'accepter un don d'une personne morale.

L’oubli parlementaire devrait être rapidement corrigé. Il n’empêche. Comme l’a souligné le quotidien Le Monde lundi, une petite bourde dans un texte de loi profite actuellement au Front national, dans le collimateur de la justice pour des questions relatives au financement du parti.

En effet, lors de sa convocation par la justice, mercredi 3 juin, le trésorier du Front national Wallerand de Saint-Just a pointé devant les juges que l’infraction qui lui était reprochée – "acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale" – n’existait plus. Une mesure de loi de 1988 qui a disparu en octobre 2013 dans la loi sur la transparence de la vie publique, adoptée après le scandale de l’affaire Cahuzac. Une faille que jusque-là personne n’avait remarquée. Convoqué pour être mis en examen, Wallerand de Saint-Just, lui-même avocat, est reparti sous le simple statut de témoin assisté.

Une "erreur" qui devrait être rapidement corrigée

"C'est une erreur, vraiment", concède au Parisien.fr Jean-Pierre Sueur, le sénateur socialiste qui fut président de la commission des Lois et rapporteur du texte au Sénat. Celui-ci ajoute qu’il va déposer une proposition de loi dès ce mardi pour régler "le problème" le plus rapidement possible. Auprès de nos confrères, le socialiste raille le recours récurrent de la procédure législative dite accélérée , qui permet de réduire à une seule lecture par chambre un texte de loi. Depuis 2012, le gouvernement y a recours régulièrement . "Il ne faut [y] faire appel qu'en cas d'urgence absolue. Dans une loi, chaque mot, chaque ligne a son importance. Là, il nous manque deux mots…", grince-t-il.

En mai dernier, Jeanne, le microparti de Marine Le Pen, et Jean-François Jalkh, son secrétaire général, par ailleurs vice-président du FN, avaient été mis en examen pour "acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale". Une convocation aujourd’hui fragilisée.

EN SAVOIR + >>  Financement du FN : pourquoi un dirigeant du parti est mis en examen

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