Fiscalité : ce que l'on sait de la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron

Politique
POUVOIR D'ACHAT - Lors de sa conférence de presse clôturant le Grand Débat, Emmanuel Macron a fait annoncé vouloir baisser de façon "significative" l'impôt sur le revenu. Une mesure ciblant en priorité les classes moyennes. Ce matin sur France 2, Bruno Le Maire a donné quelques pistes concernant cette baisse d'impôts. Qui sera concerné ? Comment sera-t-elle financée ? On fait le point.

C'est l'une des principales revendications des classes moyennes ou en tout cas, l'une des remontées de ce Grand Débat national : un fort désir de justice fiscale. Lors de sa conférence de presse la semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire baisser "significativement" l'impôt sur le revenu. "Si on réussit à baisser d'au moins cinq milliards d'euros" l'impôt sur le revenu, "ce sera un geste significatif pour l'ensemble de ceux qui y contribuent", a déclaré le chef de l'Etat lors de son compte rendu.


Et d'indiquer que ce sera "au gouvernement de définir le quantum" exact de la baisse, dans le cadre du projet de loi de finances voté à l'automne, a précisé Emmanuel Macron. Invité des 4 Vérités sur France 2 mardi 30 avril, Bruno Le Maire a donné plus de détails sur cette annonce, ouvrant des pistes pour le montant moyen économisé par les ménages visés, mais aussi au regard de sa mise en oeuvre. Voici ce qu'il faut en retenir.

Qui sera concerné ?

Les classes moyennes. En tout cas, c'est ce qu'a promis Emmanuel Macron. Dans les faits, cette baisse d'impôts concernera surtout les personnes dans la tranche d'imposition de 14% (entre 9900 et 27.500 euros de revenus). Elle concernera aussi les foyers fiscaux de la seconde tranche à 30%, soient ceux qui présentent un revenu fiscal établi entre 27.500 et 73.700 euros. En tout, ce devrait être 12 millions de ces derniers qui devraient être concernés. 


Actuellement, 43% des Français payent l'impôt sur le revenu, soit 16,8 millions de foyers fiscaux. Selon l'exécutif, cette proportion, qui a fortement diminué ces dernières années,  devrait rester stable, la réforme ne prévoyant pas de nouvelles exonérations.

Quels gains pour les foyers concernés ?

Pour le Gouvernement, "l’objectif, c’est que les 12 millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14 % puissent avoir une baisse moyenne d’impôt sur le revenu de l’ordre de 350 euros", a expliqué Bruno Le Maire, dans une interview à France 2, ce mardi 30 avril. Pour les foyers fiscaux situés dans la tranche des 30%, celle-ci devrait être amoindrie : 180 euros en moyenne, toujours selon le ministre de l'Economie et des Finances. L'idée, c'est d'avoir "à la fois une baisse de ce taux de 14% et puis une simplification de certaines modalités, parce que vous avez certains effets de seuil dans cette tranche qui font que vous pouvez gagner 100 euros supplémentaires et devoir en payer 40", expliqué Bruno Le Maire. 


"Le travail doit continuer à payer dans notre pays", a justifié le ministre. Si la baisse atteint cinq milliards, "on peut considérer que c'est une baisse d'impôt d'à peu près 10% pour chacun des Français qui paye l'impôt sur le revenu, à l'exception des plus riches d'entre eux", avançait Gérald Darmanin, la semaine dernière.

Comment sera-t-elle financée ?

Par plusieurs choses. Tout d'abord, par la réduction des niches fiscales des entreprises. "Comme nous baissons l’impôt sur les sociétés, il y a des niches qu’on peut supprimer", expliquait Emmanuel Macron. Ses cibles ? Les réductions et crédits d'impôts bénéficiant aux entreprises, exception faite du très coûteux CICE, passé de crédit d'impôt temporaire en baisse de cotisations patronales pérennes. Au total, 474 niches fiscales sont actuellement recensées en France, pour un manque à gagner de près de 100 milliards d'euros pour les finances publiques. 


Parmi elles, les crédits et réductions d'impôts bénéficiant aux entreprises sont évalués à 40 milliards d'euros. "On ne touchera pas à celles des ménages", a certifié Emmanuel Macron, au cours de sa conférence de presse. Quelles niches pourraient être ciblées ? Selon plusieurs sources concordantes à l'AFP, l'un des axes de réflexion est le taux réduit appliqué au gazole non routier pour le secteur du BTP. L'an dernier, Bercy avait voulu supprimer cet avantage, avant de faire marche arrière dans le contexte des Gilets jaunes. 


Autre financement possible : par une baisse de la dépense publique. "Des économies peuvent être faites sur les opérateurs publics", a avancé Bruno Le Maire. Un exemple ? "La réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie. Elle permettra aux CCI de se réinventer et d’économiser 400 millions d’euros", a poursuivi le ministre de l'Economie. Ce qui avait été annoncé par Emmanuel Macron : "J'ai demandé à Edouard Philippe, le Premier ministre, de fermer les organismes et les structures inutiles".  Autre piste de financement, l'allongement de la durée de cotisation pour le départ à la retraite, sans toucher pour autant à l'âge légal de 62 ans, et sans supprimer de jour férié. 


Un moyen de faire des économies sur le système d'assurance-chômage, puisqu'il doit, en théorie, inciter les Français à travailler plus longtemps pour augmenter leur pension de retraite. Il devra toutefois être tenu compte, dans ce calcul, du fait que l'exécutif s'est engagé à fixer un seuil minimal de 1000 euros pour les plus petites pensions, dont les titulaires ne seraient pas en capacité de travailler et cotiser plus longtemps.

A partir de quand ?

Ce lundi 29 avril, Edouard Philippe a expliqué que les modalités exactes de cette baisse d'impôts seraient présentées en juin prochain. Elle sera prise en compte dans le cadre du projet de loi de finances qui sera voté à l'automne. Quant à sa mise en oeuvre , elle sera effective début 2020. 

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