Fiscalité : Le Maire veut que nos grands patrons payent leurs impôts en France

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LE CHIFFRE ECO - Un projet de loi, qui poussera les dirigeants des grandes firmes à élire le pays comme leur domicile, est en cours d'étude.

Bruno Le Maire veut obliger les grands patrons des entreprises françaises à être fiscalement domiciliés en France, a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances sur France Inter, dimanche 27 janvier. Le patron de Bercy envisage une loi qui concernerait donc les "présidents ou directeurs généraux" dont le "siège social est en France", "a fortiori quand l'Etat" en est l'actionnaire. Et sinon ? "Sanctions exemplaires", menace l'ancien candidat à la primaire de la droite. 

Une annonce qui fait écho à un à-côté du scandale Carlos Ghosn, patron déchu de Renault, dont on a appris, outre les accusations de fraude fiscale dont il fait l'objet, qu'il était installé aux Pays-Bas. Une situation pas illégale, mais qui lui permettait de bénéficier d'une fiscalité plus douce et notamment de ne pas payer l'impôt sur le revenu en France, alors qu'il dirigeait le premier groupe français d'automobile.

Pas de cadre légal sur la question

Jusqu'ici, la loi française ne faisait aucune obligation, les entreprises du Cac 40 étant pour la plupart des multinationales, n'affichant, pour certaines, pas beaucoup d'attaches hexagonales, si on pense à Essilor ou Keirin, dont 7% des effectifs étaient en France. Mais Bruno Le Maire a demandé à ce que leurs dirigeants, ainsi que 120 autres entreprises françaises, s'engagent dans l'effort demandé à l'ensemble des Français. Ce qui paraît une évidence pour les entreprises dont l'Etat est actionnaire, mais pose question pour les autre. Comment réguler par la loi une pratique regrettable moralement mais pas répréhensible légalement ?

Outre la pratique, reste à déterminer ceux qui seraient concernés : on pense notamment au patron d'Airbus, entreprise européenne dont le siège est à Amsterdam et le patron, de nationalité allemande. Ou au PDG du géant de l'électroménager Schneider Electric, qui est installé à Hong-Kong, faisant valoir la taille du marché asiatique dans ce domaine.

Cette mesure pourrait se trouver contre-intuitive, alors que les patrons tentés par l'exil étaient justement au cœur de la stratégie fiscale du gouvernement. En transformant l'ISF en IFI et en mettant en place une "flat-tax" à 30% sur les revenus du capital, l'idée était bien de rendre la France fiscalement plus attractive. Des initiatives remises en cause à l'heure du Grand débat, qui tourne beaucoup autour du rétablissement de l'ISF, l'exécutif répétant qu'il veut pouvoir en mesurer les effets avant de décider de sa poursuite ou de son abrogation.


Ce lundi 28 janvier 2019, Claire Fournier, dans sa chronique "Le chiffre éco", nous parle d'une loi qui obligera les grands patrons à résider au pays. Cette chronique a été diffusée dans La Matinale du 28/01/2019 présentée par Pascale de La Tour du Pin sur LCI. Du lundi au vendredi, dès 5h45, Pascale de La Tour du Pin vous présente la Matinale entourée de ses chroniqueurs.

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