Fiscalité : les plateformes en ligne qui ne paient pas la TVA bientôt "blacklistées", promet Darmanin

Politique

INTERNET - Le ministre des Comptes publics a indiqué dans un entretien vendredi 23 août aux "Echos" que Bercy allait établir une "liste noire" des plateformes en ligne qui ne jouent pas le jeu avec le fisc français.

Bientôt une "liste noire" pour les Gafa ? C'est en tout cas la volonté affichée par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Celui-ci a assuré, dans un entretien paru vendredi 23 août dans Les Echos que les plateformes en ligne qui ne jouent pas le jeu avec le fisc français allaient  être sanctionnées.

"Nous allons établir une liste noire des plateformes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères: payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs", a expliqué Gérald Darmanin au quotidien économique. "C'est une bonne nouvelle pour les plateformes françaises qui, elles, respectent les règles", a souligné le ministre, qui rappelle que ses services vont "transposer dans le projet de loi de finances une directive européenne qui impose aux plateformes en ligne comme Amazon ou Alibaba de collecter la TVA". 

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"Plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards, peuvent être récupérés"

"Il y aura évidemment des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA", a-t-il souligné.  "A plus long terme, nous prévoyons de généraliser la facturation électronique, y compris pour les PME, de façon à détecter plus en amont les fraudes", comme en Italie, a-t-il ajouté. "Nous sommes fermes dans la lutte contre la fraude fiscale, mais nous laisserons le temps aux entreprises de s'adapter à ces nouvelles exigences", cependant qu'un véritable service de renseignement fiscal va être mis sur pied à Bercy, a ajouté Gérald Darmanin.

Le ministre des Comptes publics avait dit en juin qu'il comptait récupérer entre 1 et 2 milliards d'euros par la lutte contre la fraude à la TVA d'ici la fin du quinquennat. Dans Les Echos, il a estimé que "plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards, peuvent être récupérés".

La Commission européenne a évalué à 147 milliards d'euros par an le montant de la fraude à la TVA à l'échelon communautaire, dont environ 20 milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour la France, soit environ 12% des recettes d'une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l'Etat français.

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