François Hollande destitué : pourquoi cela n'arrivera pas

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EXPLICATIONS - Et si le président de la République était destitué pour avoir divulgué des informations classées secret défense ? C’est en tout cas le souhait de plusieurs députés de droite qui ont lancé la procédure. Mais cette initiative n'aboutira pas.

L’initiative vient du député Les Républicains Pierre Lellouche. Il considère que les révélations de François Hollande aux deux journalistes du Monde portent atteinte à la sécurité nationale. Il faut rappeler que le président a admis dans le livre avoir autorisé au moins quatre assassinats ciblés par les services secrets. Par ailleurs, il a consulté des documents classifiés devant les journalistes du Monde.  Du coup certains députés de droite invoquent l’article 68 de la Constitution.  Et que dit cet article 68 ?  Que le chef de l’Etat peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". 

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Une procédure longue et compliquée

Mais une procédure de destitution est compliquée. Il faut que 10% des députés ou sénateurs signent une proposition de résolution. S’ils y parviennent, cette proposition est ensuite envoyée à la Commission des Lois. Les 82 membres votent pour ou contre. Mais le temps est compté car tout doit être fait avant la fin de la session parlementaire en février 2017. Si c’est voté, alors les députés puis les sénateurs doivent se prononcer pour ou contre cette résolution.  Si c’est oui, alors la Haute Cour se réunit. Il y a 22 membres. Au bout de 48 heures de débat, il y a un vote. Et si la destitution est votée, le président doit partir immédiatement. Et il est remplacé par le président du Sénat, comme en cas de décès du président.  

Faire parler quelques députés de droite

C’est compliqué et long de destituer un président ! Et François Hollande n’a aucune chance d’être destitué. D’abord parce que cette initiative de quelques députés sarkozystes n’est pas suivie par la droite. Même Nicolas Sarkozy estime que ça ne sert à rien car finalement François Hollande est si faible que ça en fait un adversaire idéal. Et puis de toutes façons, le temps est trop court d’ici à février pour une telle procédure.


En réalité, cette initiative sert à faire parler quelques députés de droite. Mais le fait même qu’ils puissent l’envisager en dit long sur les dégâts de ce livre. Ce livre de confidences de François Hollande restera le mystère de ce quinquennat. 

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