Fraude fiscale : 12 milliards d’euros récupérés par l’Etat en 2019, un record

Fraude fiscale : 12 milliards d’euros récupérés par l’Etat en 2019, un record
Politique

EVASION FISCALE - La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros en 2019. Une somme qui représente une hausse de 50% par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros.

Gérald Darmanin ne masque pas sa satisfaction. La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros en 2019. Soit, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, une année "record".

Dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 358 millions d’euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d’euros de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans les affaires Google et Carmignac, selon des chiffres publiés par Les Echos et confirmés par Bercy à l’Agence France-Presse.

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Une lutte plus efficace contre la fraude

Dans un précédent bilan, publié mi-février, le premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé 9 milliards d’euros pour 2019. "En février, nous n’avions des données consolidées que jusqu’à début octobre", a ainsi complété Gérald Darmanin auprès des Echos. Cela représente une hausse de 50% par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record, qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros. "Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis trois ans pour lutter plus efficacement contre la fraude", s’est félicité, sur Twitter, M. Darmanin.

Selon le ministère, cette stratégie repose notamment sur un renforcement des outils mis à la disposition des services fiscaux et judiciaires "pour détecter, combattre et punir la fraude", comme, par exemple, le "name and shame" (possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs) ou encore la "police fiscale", issus de la loi contre la fraude fiscale.

Les procédures de régularisation en cours de contrôle ont, quant à elles, fortement progressé en 2019, avec plus de 36 000 régularisations (contre environ 3 900, en 2018). "Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d’un cas sur quatre (contre un sur cinq par le passé)", assure le ministère des Comptes publics.

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