Fraude fiscale : l'enquête sur le député Thierry Solère confiée à un juge d'instruction

Fraude fiscale : l'enquête sur le député Thierry Solère confiée à un juge d'instruction

INVESTIGATIONS - L'enquête ouverte en septembre 2016 à l'encontre du député LaREM Thierry Solère, initialement pour fraude fiscale puis pour d'autres infractions, a été confiée à un juge d'instruction le 1er février 2019, a indiqué lundi le parquet de Nanterre dans un communiqué.

L'enquête pour fraude fiscale visant le député LaREM Thierry Solère a été confiée à un juge d'instruction, a annoncé lundi le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une enquête préliminaire avait d'abord été ouverte à Nanterre en septembre 2016 à l'encontre du député, initialement pour fraude fiscale, mais les chefs d'accusation ont été considérablement élargis, tout comme le nombre de personnes physiques et morales visées.

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"La poursuite des investigations dans le cadre d’une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu’au nombre des personnes et sociétés mises en cause, lesquelles pourront ainsi avoir accès au dossier de la procédure et solliciter le cas échéant des actes d’instruction", explique le procureur de Nanterre dans le communiqué.

12 autres personnes physiques et morales visées

Désormais, outre le député Solère, ce sont six autres personnes physiques, ainsi que six personnes morales qui sont visés par l'enquête judiciaire. Ils sont "impliqués dans tout ou partie" de plusieurs infractions : fraude fiscale, mais aussi "manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel, abus de bien sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017".

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L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mis en cause

Thierry Solère, qui avait été placé en garde à vue en juillet 2018 dans le cadre de cette affaire, "bénéficie pleinement de la présomption d'innocence" tout comme les autres personnes concernées par l'instruction, précise le parquet. 

Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". En décembre, le ministère public avait requis la tenue d'un procès à son encontre.

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