"Fraude sociale" : deux parlementaires proposent d'instaurer une carte Vitale à durée limitée

Politique

CONTRÔLE - La sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LaREM Carole Grandjean proposent des mesures radicales contre la "fraude sociale" dans le cadre des débats budgétaires à venir. Parmi elles : la possibilité de limiter la durée de validée de la carte Vitale.

Elles ne se risquent pas pour l'heure à donner des chiffres, mais elles ont déjà des propositions. La sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LaREM Carole Grandjean ont présenté mardi 3 septembre des mesures radicales destinées à lutter contre la "fraude sociale", un phénomène qui serait préoccupant, à entendre ces deux parlementaires missionnées à ce sujet, fin mai, par le Premier ministre Edouard Philippe. 

"Il y a un tabou sur la fraude sociale", a notamment assuré sur LCI Nathalie Goulet, affirmant vouloir le briser. La sénatrice et la députée, dont la mission est de procéder à "une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales", attendent "des précisions sur les prestations versées avant d'avoir une estimation chiffrée". Mais sans attendre cette évaluation, elles ont avancé plusieurs pistes qui pourraient faire parler d'elles dans les prochaines semaines. 

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Une carte Vitale limitée dans le temps

Parmi ces pistes : "limiter la durée des cartes Vitales", notamment lorsque l'assuré "quitte le territoire", a indiqué Carole Grandjean, tandis que Nathalie Goulet évoquait sur LCI la possibilité de dématérialiser la carte Vitale afin de pouvoir la désactiver à distance. "Tout le système est à repenser", a estimé la sénatrice UDI, qui porte avec sa collègue l'idée de "sortir du déclaratif" en matière de prestations sociales en croisant les bases de données informatiques des administrations et en renforçant "le contrôle physique et le passage à la biométrie qui sont les seules méthodes fiables". 

Les parlementaires, qui portent d'autres propositions, comme l'obligation de fournir une "preuve de vie" chaque année, déclarer un changement de domicile ou s'inscrire au consulat pour ceux qui résident à l'étranger,  pointent des "approximations" dans les statistiques de l'Insee, qui recense notamment plus de 3 millions de centenaires "réputés en vie". "Réputé en vie, je ne sais pas ce que ça veut dire", a jugé Nathalie Goulet, qui demande que l'on fasse la lumière sur ces données. "On est vivant ou on est mort."

Le travail des parlementaires a été salué, mardi, par l'ancienne ministre socialiste Marie-Noëlle Lienemann, selon laquelle la fraude sociale "n'est pas une fraude de pauvres mais pour l'essentiel une fraude de réseau". 

Les deux parlementaires comptent sur le débat budgétaire pour mettre ce sujet sur la table. Elles demandent aussi, d'ici à la fin de l'année, une "augmentation des objectifs" fixés aux différentes caisses de sécurité sociale. Selon la Délégation nationale de la lutte contre la fraude, les pertes liées à la fraude sociale s'élevaient en 2017 à 1,29 milliard d’euros, dont 590 millions d'euros liées au non règlement de cotisations. Le montant des aides abusivement perçues de la part de la Sécurité sociale s'élève, lui, à 700 millions d'euros.

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