Fuite d'un document "secret défense" : François Hollande risque-t-il d'être poursuivi ?

Politique
OPINION - François Hollande a-t-il communiqué à deux journalistes du "Monde" des documents relevant du secret défense ? Une enquête préliminaire a été ouverte pour éclaircir cette question. Pour Benoît Hamon, cette possible fuite constituerait une "faute".

Une enquête a été ouverte lundi 21 novembre après la fuite d’un document "confidentiel défense" sur un projet de frappes françaises en Syrie en 2013 obtenu par des journalistes du Monde, également auteurs du livre "Un président ne devrait pas dire ça...". C'est d'ailleurs dans le cadre des entretiens pour ce livre qu'ils auraient récolté cette information.


L’enquête pour "compromission de la défense nationale", a été ouverte après un signalement du député Les Républicains Eric Ciotti en novembre dernier. A ce stade, aucun service d’enquête n’a été saisi. Le parquet attend une réponse du ministère de la Défense qui devrait se prononcer sur la classification du document en question.

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Il s'agit indiscutablement d’une fauteBenoît Hamon

Invité d'Yves Calvi, Benoît Hamon s'est exprimé ce lundi sur l’affaire, considérant qu’il s’agissait "indiscutablement d’une faute" de la part du président de la République. L’ancien ministre de l'Education a souligné que "derrière le secret défense, il y a les intérêts de la France, la vie d’un certain nombre de nos agents et de nos militaires engagés sur le terrain".


Le député des Yvelines a soutenu que "les informations qui concernent notre défense [...] et les intérêts fondamentaux de la Nation doivent rester en possession du président de la République et des personnes habilitées à les utiliser et à les connaître". 

Le président inattaquable pendant son mandat

Quant à savoir si cette fuite pourrait fragiliser François Hollande, le constitutionnaliste Bernard Mathieu rappelle sur LCI que l'actuel locataire de l'Elysée "ne peut être mis en cause par la justice pendant l'exercice de ses fonctions". Cependant, "on pourrait imaginer qu'il soit poursuivi pour ses actes lorsqu'il ne sera plus Président". 


La compromission d’un secret de la défense nationale (prise de connaissance non autorisée d’un secret, divulgation, destruction, etc.) est définie et réprimée par le Code pénal et peut entraîner jusqu'à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

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