GAFA : le Sénat vote l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique

Politique
POLITIQUE - Les sénateurs ont approuvé à main levée, dans la nuit du 21 au 22 mai, l'article premier du projet de loi, déjà adoptée à l'Assemblée nationale. Il instaure une "taxe Gafa", acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple.

Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 mai, en première lecture, l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique. Ce texte doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Porté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce projet de loi a déjà été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Cette "taxe Gafa",acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple, s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.


Pour le ministre de l'Economie, cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le ministre a pris l'engagement de la "retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE".

Une taxe temporaire

La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont inscrit dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. 

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