Quelle est cette enquête qui a mené à la perquisition chez Olivier Véran et Edouard Philippe ?

 Quelle est cette enquête qui a mené à la perquisition chez Olivier Véran et Edouard Philippe ?

JUSTICE - La Cour de justice de la République a conduit jeudi matin des perquisitions chez le ministre de la Santé Olivier Véran, le directeur de la DGS Jérôme Salomon, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre Agnès Buzyn et l'ex-porte-parole Sibeth Ndiaye. Des perquisitions menées dans le cadre de plaintes déposées par des collectifs de médecins autour de la gestion de la crise sanitaire.

En pleine tempête sanitaire, une tempête judiciaire. La Cour de justice de la République (CJR) a fait procéder jeudi matin à une série de perquisitions aux domiciles du ministre de la Santé Olivier Véran et du directeur de la Direction générale de la Santé Jérôme Salomon. Ont également été perquisitionnés le domicile d'Edouard Philippe, ainsi que ceux de l'ancienne ministre Agnès Buzyn et de l'ex-porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, a confirmé une source judiciaire à LCI. 

Les perquisitions ont été menées dans le cadre d'une enquête du chef d'éventuelle "abstention de combattre un sinistre", qui a trait à d'éventuels manquements de ces responsables politiques dans la gestion de la crise sanitaire. Elles ont été ordonnées par la commission de l’instruction de la CJR, après l'ouverture d'une information judiciaire le 3 juillet dernier. 

Les perquisitions ont été menées par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire et par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) de la gendarmerie. Selon nos informations, des ordinateurs, disques durs et agenda ont été saisis chez les intéressés. 

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Plaintes en série

A ce jour, au moins neuf plaintes émanant de médecins et d'associations - sur 90 au total - ont été jugées recevables et déposées contre des membres de l'exécutif depuis le début de la crise sanitaire, portées notamment par des collectifs de soignants. Ces plaintes sont déposées devant la CJR, cette dernière étant la seule à même de juger des ministres en exercice. A l'origine de ces perquisitions figure notamment la plainte du collectif de médecins C19. 

"Des soignants sont morts parce qu'ils n'avaient pas assez de masques et de blouses", a affirmé à LCI maître Arié Halimi, avocat du collectif Inter-Urgences. "Ce que ces médecins reprochent [aux autorités], c'est de ne pas avoir pris de mesures alors qu'elles avaient connaissance du danger. Dès le 24 janvier 2020, l'OMS recommandait le masque lors des voyages. En mars, le Conseil scientifique recommandait le masque. Dès ces dates, des mesures auraient dû être prises. C'est pourquoi ces plaintes ont été déposées."

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Auditionnés début septembre dans le cadre de cette enquête, les plaignants avaient dénoncé une "incohérence des mesures" prises par l'Etat dans la gestion de la crise, ou encore "l'absence d'application des recommandations de l'OMS".

D'autres procédures en cours

Outre cette enquête de la CJR visant directement des ministres, le parquet de Paris a annoncé le 10 juin l'ouverture d'une enquête préliminaire des chefs "d'homicides involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention volontaire de combattre un sinistre" ou "non-assistance à personne en péril". L'enquête, issue de la plainte du collectif Inter-Urgences, "n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives", avait expliqué le procureur de Paris Rémy Heitz, "mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" de la part des décideurs nationaux.

Certains parlementaires voient dans ces enquêtes judiciaires une possible entrave au travail parlementaire. Deux commissions d'enquêtes, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, ont en effet été créées sur le plan politique pour déterminer "la responsabilité politique des défaillances, des dysfonctionnements, des failles" et "tirer des leçons sur le plan sanitaire", selon l'expression du député PS Boris Vallaud. Or ces commissions parlementaires, qui poursuivent leurs auditions ces jours-ci et continueront leur travail jusqu'à la fin de l'année, ne peuvent empiéter sur les éléments d'une enquête judiciaire. 

Une autre enquête sur la gestion du Covid a été demandée par le gouvernement lui-même le 5 juin dernier. Elle a été confiée à une commission indépendante, chargée de "faire un retour d'expérience sur ce qu'il s'est passé, bien passé, mal passé, en France et à l'étranger", avait indiqué l'exécutif. Cette commission a livré à la mi-octobre un pré-rapport faisant un bilan mitigé de la gestion de la crise sanitaire depuis mars dernier. 

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