Après le Sénat, la loi anti-casseurs arrive à l'Assemblée nationale

Politique
POLITIQUE - Souhaitée par le Premier ministre, Edouard Philippe, la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations arrive cette semaine à l'Assemblée nationale.

Une foule d’amendements attend les députés. Ce mardi, la commission des lois se penche sur le texte qui doit permettre au gouvernement de durcir les sanctions lors de manifestations. Adoptée en première lecture au Sénat, la proposition de loi portée par le sénateur LR Bruno Retailleau arrive à l'Assemblée nationale. 


Début janvier, Edouard Philippe avait annoncé sa volonté de lutter "contre les violences" en marge des manifestations.  Pour ce faire, il entendait s'appuyer sur des textes qui existent déjà et concernent les supporters interdits de stade. Trois mesures sont en discussion : la création d'un fichier national des personnes perçues comme "dangereuses" pour l'ordre public; la mise en place de fouilles aux abords des lieux de manifestations et l'apparition d'un nouveau délit pour sanctionner les personnes arrivant masquées sur les lieux de manifestations.

Interdiction de manifester et fichier national

Or, cette proposition de loi portée par Les Républicains depuis l'été dernier, est critiquée au sein même de la majorité présidentielle. Pour dénoncer ce qu'elle considère comme une atteinte au droit de manifester, la députée LREM, Paula Forteza a co-signée une série d'amendements qui demandent la suppression de certains articles. Comme celui sur l'interdiction de manifester ou encore sur la création d'un fichier national. "Il est utile de rappeler que l’interdiction de manifester est une faculté dont dispose déjà les juges en matière pénale", peut-on lire dans les explications d'amendements. 


A cela s'ajoute des interrogations sur la création même d'un tel fichier. Celles et ceux dont le nom et la location géographique y figureraient seraient interdits "de participer à des manifestations sur la voie publique qui [pour une durée] qui ne peut excéder trois ans". 


Et pour s'assurer du respect de cette interdiction, ces personnes pourraient être contraintes de se présenter au commissariat pendant la manifestation. "L'opportunité d’un fichier national n’apparaît pas évidente dans la mesure où l’interdiction de manifester prévue à l’article 2 serait décidée au niveau départemental par chaque préfet", explique l'amendement déposé. De plus "c'est un fichier qui, en termes de protection de la vie privée et des données personnelles, est explosif", ajoute Paula Forteza. 

Après l'examen en commission, cette proposition de loi doit être débattue en séance publique la semaine prochaine. 

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