Gilets jaunes : Castaner promet des "fouilles systématiques" sur les Champs-Elysées, en a-t-il le droit ?

Gilets jaunes : Castaner promet des "fouilles systématiques" sur les Champs-Elysées, en a-t-il le droit ?
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La colère des Gilets jaunes

SECURITE - Le ministre de l'Intérieur a précisé vendredi, sur LCI, le dispositif qui accompagnera une éventuelle manifestation des Gilets jaunes sur les Champs-Elysées. "Les personnes seront systématiquement fouillées", promet-il. Que dit la loi en la matière ?

Il veut passer les manifestants au peigne fin pour éviter les débordements de samedi dernier. A la veille de la troisième manifestation parisienne des Gilets jaunes, qui pourrait avoir lieu sur les Champs-Elysées, Christophe Castaner a détaillé vendredi sur LCI les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre seront chargées de sécuriser le site.

"Je ne veux pas interdire les Champs-Elysées, y compris aux Gilets jaunes", a-t-il assuré sur LCI. "On va mettre en place un périmètre contrôlé sur tous les accès des Champs-Elysées. Les personnes seront systématiquement fouillées, il y aura des contrôles d'identité et de la vidéo-surveillance."

Un dispositif très encadré

A-t-il utilisé le bon terme ? Ce que l'on nomme la "fouille intégrale" - qui peut conduire à déshabiller la personne - est en réalité une action très encadrée dans le droit français. Elle ne peut intervenir que dans quatre cas, flagrant délit, enquête préliminaire (avec accord de l'intéressé), commission rogatoire ou recherche de fraude douanière. Dans ces circonstances, elle ne peut être réalisée que par un officier de police judiciaire, du même sexe que la personne, et dans un local retiré et fermé. En cas de refus d'une telle fouille, l'agent doit avertir le procureur de la République ou le juge d'instruction.

 

En outre, un officier de police judiciaire ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, dans des conditions restrictives : flagrant délit, enquête préliminaire ou commission rogatoire. 

En droit, il existe une autre notion probablement adaptée aux circonstances actuelles : la palpation de sécurité. Il s'agit, cette fois, d'une recherche au-dessus des vêtements d'objets potentiellement dangereux. En dehors de toute manifestation, des agents de sécurité peuvent y recourir avec l'autorisation expresse de la personne. Dans le cadre d'une manifestation de plus de 300 personnes, un agent de sécurité sous la supervision d'un officier de police judiciaire peut, là encore avec le consentement de la personne, procéder à une palpation à condition que l'agent soit du même sexe. Policiers et agents sécurité peuvent également procéder à une simple inspection visuelle des effets personnels. En cas de refus d'une vérification, la personne peut se voir refuser l'accès à la zone contrôlée, en l'occurrence les Champs-Elysées dans le cas de la manifestation de samedi. 

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L'exception du terrorisme

Le dispositif peut être différent dans un contexte d'attentat terroriste. Dans ces circonstances, le procureur de la République peut déterminer un périmètre où peuvent être effectuées inspections et fouilles d'effets personnels, en présence du propriétaire, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire. 

Dans ces circonstances, le propriétaire des effets inspectés peut réclamer un procès-verbal de la fouille. 

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