Gilets jaunes : où va l'argent de la fiscalité écologique ?

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IMPÔTS - La fiscalité écologique, c'est-à-dire les taxes, impôts et redevances appliqués sur un produit ou un service polluant et détériorant l'environnement, est censée servir au financement de la transition énergétique. Mais qu'en est-il vraiment ?

La fiscalité écologique représente l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou par un produit ou un service qui détériore l’environnement, peut-on lire sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle représente un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de "pollueur-payeur".

Cette fiscalité écologique comprend la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), qui comprend elle-même la taxe carbone. La TICPE constitue la cinquième recette fiscale derrière la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière. En 2019, ses recettes devraient s'élever à 37,7 milliards d'euros. 

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Sur ces 37,7 milliards d'euros, seuls 19% seront strictement reversés à la transition écologique, soit 7,246 milliards d'euros. Le reste sera partagé entre le budget de l'Etat (17 milliards d'euros), les départements (5,9 milliards d'euros), les régions (5,8 milliards d'euros) et l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (1,2 milliard d'euros).

Ainsi, si la fiscalité écologique est censée faire évoluer et disparaître les comportements pollueurs sur lesquels elle est basée, l'Etat s'en sert également pour remplir ses caisses et boucler son budget.

Ce qui fait dire à Christian Perthuis, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine interrogé dans Le Monde : "la fiscalité écologique pèse davantage, en proportion, sur les ménages les plus pauvres. Il est ahurissant de voir comme ce gouvernement et le précédent ont été imprévoyants". 

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