Prime d'activité, heures supplémentaires, CSG... : le calendrier des mesures d'urgence du gouvernement

Politique
AGENDA - Pratiquement 10 jours après le discours d'Emmanuel Macron, les mesures sociales d'urgence prises pour répondre à la crise des Gilets jaunes prennent enfin consistance dans un projet de loi. LCI fait le point sur les dates d'entrée en vigueur des promesses du gouvernement.

Elles arrivent, mais quand ? Les mesures sociales d'urgence annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre ont bouleversé les plans et budgets de l'Etat pour 2019. Un véritable défi pour les instances administratives de l'Etat, qui ont rapidement dû s’accorder pour que le gouvernement puisse proposer un projet de loi sur les annonces du président. Neuf jours après le discours présidentiel, le texte a été présenté mercredi 19 décembre en Conseil des ministres, puis déposé à l’Assemblée nationale. Les députés devront se prononcer ce jeudi sur le texte, puis ce sera aux tours des sénateurs, le lendemain, le 21 décembre. D'ici là, le calendrier de l'entrée en vigueur des réponses aux Gilets jaunes se concrétise. 

Du 11 décembre au 31 mars 2019 : Primes exceptionnelles

"Ce sera une prime qui pourra aller jusqu’à un montant de 1000 euros, qui sera totalement défiscalisée, exonérée de toutes charges sociales (CSG, CRDS)", a expliqué Edouard Philippe vendredi 14 décembre. Le premier ministre a également annoncé que "l'idée sera de réserver la défiscalisation de cette prime aux salariés qui touchent moins de 3600 euros par mois". Confirmant que cette prime exceptionnelle "sera bien évidemment une prime volontaire", le chef du gouvernement a expliqué qu'elle pourrait être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. 


Comme indiqué dans le projet de loi, cette prime ne pourra pas "se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise". Elle ne pourra pas non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération.

1er janvier 2019 : Taxe Gafa, heures supplémentaires défiscalisées et Smic revalorisé

Ce ne sont pas celles dont on parle le plus, mais beaucoup de mesures annoncées par Emmanuel Macron seront effectives au 1er janvier. A commencer par la suspension de la hausse de la taxe carbone. Détonateur de la crise des gilets jaunes, le prix du carburant devait subir une nouvelle augmentation au 1er janvier 2019. Le texte de loi entérine donc l'annulation de la hausse pour cette année.


La mise en place de la taxe Gafa (pour Google, Apple, Facebook et Amazon) sera enfin concrétisée dès le 1er janvier. Lors de son allocution, Emmanuel Macron s'était engagé à enfin faire payer ces multinationales du numérique, proportionnellement à leurs activités en France. En les imposant sur leurs revenus émanant de la vente de publicités et de données personnelles, cette taxe, qui tardait à se concrétiser à l'échelon européen, devrait rapporter chaque année un demi-milliard d'euros à l'Etat français. 


La hausse automatique du Smic de 1,5 % a également été adoptée en Conseil des ministres et interviendra dès le 1er jour de l'année. Cette revalorisation mécanique portera, en brut, le Smic horaire brut de 9,88 à 10,03 euros. Pour un temps plein, le Smic brut passera de 1 498,47 à 1 521,22 €, soit une hausse mensuelle de 22,75 euros. Une hausse qui ne doit toutefois pas oublier le niveau de l'inflation qui, dans les meilleures prévisions, pourrait atteindre 1,5%... et annuler le bénéfice de cette hausse en termes de pouvoir d'achat.


En plus de cette augmentation du salaire minimum, le président a annoncé que, dès janvier 2019 "les heures supplémentaires seront versées sans impôt, ni charges". En bref, une exonération intégrale des heures supplémentaires, comme l'avait effectuée le Nicolas Sarkozy pendant son mandat. 

5 février 2019 : Prime d'activité élargie et revalorisée

C'est la mesure phare du discours d'Emmanuel Macron. Annoncée par le président comme "une hausse du Smic", c'est finalement une hausse de cette prime d'activité qui va permettre aux smicards de toucher "100 euros de plus" à la fin du mois. Les personnes déjà bénéficiaires toucheront donc automatiquement cette "valorisation exceptionnelle". Quant aux potentiels éligibles, ils pourront faire la simulation sur le site de la Caf dès le 1er janvier, puis faire toutes les démarches en ligne s’ils entrent dans les nouveaux critères. Ceux qui se seront inscrits avant le 25 janvier toucheront eux aussi la prime d’activité dès le 5 février. 


Seulement 55% des smicards seront concernés cette hausse de la prime d'activité. Mais les conditions d'attributions ont été assouplies, ce qui permettra de faire entrer 1,2 millions de nouveaux ménages à revenus modestes dans le dispositif. Ajouté à la revalorisation du Smic, la hausse dépassera donc les 100 euros supplémentaires pour un célibataire sans enfant. Cela représente un investissement de 2,5 milliards d’euros.

1er juillet 2019 : remboursement rétroactif de la CSG

Le projet de loi revient enfin sur l'annulation de la hausse d'1,7 point de CSG touchant les retraités "qui touchent moins de 2000 euros par mois". Cette exonération partielle mettra finalement plusieurs mois avant de voir le jour. "Les gens vont continuer à payer jusqu'à, au plus tard, le 1er juillet et ils vont être remboursés de toutes les sommes depuis le 1er janvier. Il y aura un très gros chèque juste avant l'été", a détaillé la ministre du Travail Muriel Pénicaud.


Ainsi, 3,8 millions de foyers de retraités (soit environ 5,0 millions de retraités) verront leur taux de CSG repasser de 8,3% à 6,6% en 2019. Le coût pour les finances publiques sera de l’ordre de 1,3 milliards d'euros.


Si cette mesure sera la plus longue à être appliquée, c'est parce qu'elle dépendra des revenus des ménages, au cas par cas. "On ne connaît pas encore les revenus de l'année dernière" des retraités qui ne les déclarent qu'au printemps, a rappelé Muriel Pénicaud. C'est à partir de la réception des déclarations d'impôts pour l'année 2018 que l'exonération partielle de la hausse de la CSG pourra enfin être pleinement opérationnelle.

De mi-janvier à mars 2019 : Le "grand débat national délocalisé"

Cette promesse d'Emmanuel Macron n'est pas mentionnée dans le projet de loi tel qu'il a été validé par le conseil des ministres, mercredi 19 décembre. Cette grande concertation censée associer élus, associatifs et Gilets jaunes devait débuter ce samedi, mais le programme a été légèrement modifié.


Il s'organisera désormais en deux temps, en commençant par une première phase jusqu'à la mi-janvier : les maires ouvrent des cahiers de doléances dans leur commune et font remonter les propositions des citoyens. Puis deux mois pleins jusqu'au 15 mars, où les Français seront invités à débattre sur quatre thématiques : transition écologique, fiscalité, organisation de l'État, démocratie et citoyenneté – dans lequel a été insérée l'immigration, qui devait initialement être un thème à part, projet finalement avorté après une grosse levée de boucliers de la part des partenaires sociaux.

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