Gilles Carrez épinglé par le fisc : la défense du député UMP peut-elle tenir ?

Politique
POLEMIQUE - Le président de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), figure parmi les parlementaires en délicatesse avec le fisc pour non-paiement de l'ISF depuis 2011, selon des révélations de Mediapart. Mais si l'élu plaide "la bonne foi" et se défend d'avoir voulu frauder le fisc, sa défense peut-elle tenir ?

Est-ce seulement un problème d'interprétation de la règle fiscale ? Mediapart révélait samedi que le député UMP Gilles Carrez est convoqué dans une dizaine de jours par l’administration fiscale de son département du Val-de-Marne en vue d’un probable redressement fiscal. En cause, le non-paiement de l’impôt sur la fortune (ISF) dont l'élu ne s’acquitte plus depuis 2011.

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Interrogé par Mediapart, le député et maire du Perreux-sur-Marne confirme ces informations et fait valoir sa "bonne foi". "Si les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter", déclare-t-il. Et de se justifier : "Il semblerait que quand vous êtes propriétaire en SCI [société civile immobilière], vous n’ayez pas le droit à l'abattement de 30 %, même si vous habitez votre maison comme nous depuis trente-huit ans. J'avoue que j'ignorais complètement ce point." En France, tout contribuable (et c'est semble-t-il le cas de Gilles Carrez) est en effet redevable de l’ISF quand son patrimoine dépasse la valeur nette de 1,3 million d’euros.

Un simple problème "d'interprétation de la règle fiscale" ?

Interrogé par BFMTV , l'élu va plus loin dans ses justifications. "Je suis dans la situation de n'importe quel contribuable qui peut avoir, sur un problème d'interprétation de la règle fiscale, une divergence avec l'administration", s'est défendu Gilles Carrez. Problème : en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée, il connaît particulièrement la loi. C'est même lui, l'ancien rapporteur général du budget, qui a rédigé en 2007 l'amendement qui a fait passer de 20% à 30% l'abattement sur l'ISF pour résidence principale.

En 2010 , Gilles Carrez affirmait par exemple sur Europe 1 que l'ISF était "une question idéologique et taboue" mais qu'une "remise à plat" de la fiscalité sur le patrimoine était nécessaire. "Cela fait trop longtemps que l'on vit avec cet impôt stupide et personne ne comprend pourquoi il le paie," ajoutait dans le JDD celui qui explique aujourd'hui "[ignorer] complètement" un détail qui ne l'autoriserait pas à bénéficier de l'abattement de 30%.

Est-ce crédible ? "Sa défense peut étonner car il est censé connaître parfaitement la loi. Mais on ne peut pas vraiment juger si l'on a pas vu pas son dossier", réagit auprès de metronews Vincent Drezet, secrétaire générale de Solidarité-Finances publiques. "Il peut être de bonne foi comme de nombreux contribuables qui ont des difficultés dans l'interprétation fiscale, mais il peut aussi avoir voulu frauder", ajoute-t-il. En tout cas, cela n'empêche pas Gilles Carrez de trouver des avantages dans cette situation. "C'est aussi une manière pratique de voir la complexité et les difficultés qu'ont nos concitoyens par rapport à l'application de la loi fiscale", s'est félicité le député UMP.

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