Les propositions de loi les plus surprenantes déposées par les députés

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POLITIQUE - Ce week-end, la députée LaREM Laetitia Avia a confirmé qu'elle ne déposerait pas (en tout cas pas tout de suite) sa proposition de loi contre la glottophobie. Avant elle, d'autres parlementaires se sont aussi laissés aller à déposer ou en annonçant qu'ils allaient déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Zoom sur les plus insolites.

Jeudi 18 octobre dernier, la députée LaREM Laetitia Avia indiquait dans un tweet qu’elle allait déposer une proposition de loi pour reconnaître la glottophobie comme source de discrimination. Une idée inspirée par les moqueries de Jean-Luc Mélenchon envers une journaliste de France 3 originaire de Toulouse s’exprimant avec un accent du sud-ouest. 

L’annonce de la députée de Paris a été prise au sérieux, a fait l’objet de dépêches, a été largement relayée par les médias. Mais la parlementaire a très vite précisé que cela n’irait pas plus loin, que la proposition de loi n’avait pas vocation à être présentée à ses collègues, en tout cas pas tout de suite. "Après on va se le dire franchement : est-ce que cette proposition de loi a vocation à être débattue prochainement à l’Assemblée nationale ? Non. Elle a été faite très rapidement, c’est un sujet qui n’est pas à maturité aujourd’hui. Mais je pense qu’il est important de poser le débat" a-t-elle expliqué sur LCI vendredi 19 octobre. Sur Twitter samedi 20 octobre, elle a confirmé : "Bon. On ne va pas légiférer demain sur le sujet. Mais qu’on en parle !" Elle a confirmé qu’il s’agissait d’une "pique" à l'adresse de Jean-Luc Mélenchon dans le JDD daté du 21 octobre.


Si de nombreux internautes lui ont reproché cette mauvaise plaisanterie, la députée a réussi son coup : faire parler d’elle, occuper du temps d’antenne et faire l’objet d’articles sur cette fausse proposition de loi. Mais elle n’est pas la première...

Protéger les députés portant le nom d'un animal aquatique

Le 1er avril 2013, alors qu'il souhaitait simplement faire une bonne blague et n'était pas allé jusqu'à déposer son texte sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale, Jean-Frédéric Poisson s'était lui aussi attiré les critiques. Le 31 mars, le député avait déclaré : "Dès demain matin, à l’ouverture des bureaux de l’Assemblée nationale, je déposerai une proposition de loi" afin de "protéger les députés qui portent un nom d’animal aquatique". La plaisanterie avait été peu appréciée par ses collègues, et notamment par Jean-Marie Tétart. "Je ne suis pas solidaire. C’est décalé par rapport à l’actualité et à ce que les gens pensent et vivent en ce moment. Nous n’avons pas été élus à l’Assemblée nationale pour ça" avait réagi l'autre député portant un nom d'animal aquatique.


Comme Laetitia Avia, de nombreux députés ont déjà surfé sur l'actualité pour déposer des propositions de loi. En pleine affaire Cahuzac la droite avait proposé de créer le délit de parjure devant l’Assemblée nationale. Lorsque la presse avait révélé que les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog avaient été écoutées, les députés UMP avaient déposé une proposition de loi renforçant la confidentialité des communications de l’avocat avec son client

Reconnaître le cheval comme animal de compagnie

D'autres déposent des propositions de loi sorties de nulle part. En avril dernier, Nicolas Dupont-Aignan a déposé une proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval pour le reconnaître comme animal de compagnie. "Alors qu’il est considéré comme un animal de compagnie par beaucoup, qu’il rapporte des sommes faramineuses dans le milieu des courses hippiques, le cheval est pourtant, à ce jour, toujours assimilé à un animal de rente dont le destin final est l’abattoir. Nul n’imagine de consommer de la viande canine ou féline dans notre pays" peut-on lire dans l’extrait du document disponible sur le site de l’Assemblée nationale.


Autres exemples : la députée LR Valérie Boyer a déposé en 2012 une proposition de loi visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière pour ajouter un feu vert clignotant. Des députés LR emmenés par Alain Suguenot ont déposé en 2013 une proposition de loi relative à l’obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée et Laurent Wauquiez a proposé une loi visant à renforcer les connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d’information au cours du cycle III. Le but était d'obliger des maires à organiser des rencontres entre des professionnels de la nutrition et les élèves et leurs familles, et de leur proposant à la fin un "fruit de saison" ou à défaut "une pomme". 

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