Grand artisan du Pacs, l'ancien député et sénateur PS Jean-Pierre Michel est décédé

Jean-Pierre Michel s'exprime, le 13 octobre 1999 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, lors de l'adoption définitive du Pacte Civil de Solidarité par 315 voix contre 249 et 4 abstentions.

DISPARITION DE L'UN DES "PAPAS" DU PACS -

Il est l'un des initiateurs du Pacs en France : Jean-Pierre Michel est mort dimanche 24 janvier, à l'âge de 82 ans. Il avait initié dans les années 1990 le Pacte civil de solidarité (Pacs) alors destiné essentiellement aux couples homosexuels, avec le maire adjoint de Paris Patrick Bloche ou encore Jan-Paul Pouliquen, militant au Parti socialiste. Le Pacs avait été adopté en 1999 sous le gouvernement Jospin, après plus d’un an de procédure et dix ans de controverses.

Magistrat ayant participé, après mai 68, à la création du Syndicat de la magistrature dont il a été secrétaire général, Jean-Pierre Michel s'était engagé en politique en Haute-Saône. Il a été député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014, et également le maire de Héricourt pendant vingt ans.

Avant d'en arriver au Pacs, cet élu proche de Jean-Pierre Chevènement avait sans succès mis sur la table à l'Assemblée plusieurs propositions de loi pour "assurer des droits au conjoint survivant". Devenu l'un des rapporteurs du texte créant le dispositif en 1998, il s'était trouvé aux avant-postes de la "guérilla parlementaire", qui a abouti dans la douleur au vote historique du 13 octobre 1999, durant la cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac.

Il oeuvre pour le mariage homosexuel en 2013

Comme sénateur, Jean-Pierre Michel a ensuite été en 2013 rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, sous François Hollande. Ce "fervent défenseur de l'égalité des droits" restera "le grand artisan législatif du Pacs", a souligné sur Twitter le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM), issu lui-même des rangs socialistes. "C'était un grand républicain, profondément attaché à la défense des droits humains" et qui "avait l'égalité et la liberté de tous chevillées au corps", a salué sur Twitter le secrétaire d'État Joël Giraud. 

Patrick Bloche, qui a œuvré comme lui pour la légalisation du Pacs, a partagé une photo de lui et Jean-Pierre Michel dans l'Hémicycle : "Immense tristesse en apprenant la disparition de mon ami Jean-Pierre Michel qui a été, durant 30 ans, de tous les combats législatifs pour l'égalité des droits, de la dépénalisation de l'homosexualité au mariage pour tous. Comme députés, nous avons rédigé et fait voter le Pacs."

"Il avait présidé la Commission des lois de l'Assemblée nationale en 1985 et combattu avec force et courage pour l'instauration du Pacs", a aussi rappelé l'actuelle titulaire Yaël Braun-Pivet (LREM). Plusieurs anciens parlementaires et élus locaux lui ont également rendu hommage. Ce défenseur inlassable de l'égalité des droits n'a jamais cessé d'être engagé. 

"Son combat pour le #PACS, dont il fut l'artisan, l'a fait entrer dans la postérité républicaine. Merci Monsieur Michel", a réagi sur Twitter la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, Elisabeth Moreno.

Jean-Pierre Michel avait été décoré chevalier de la Légion d'honneur en 2016.

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