Grand débat LR : retour sur les erreurs et approximations des cinq candidats

Il reste encore plusieurs semaines aux candidats pour convaincre les électeurs LR.

FACT-CHECKING - L'équipe des Vérificateurs a suivi avec attention le débat qui s'est déroulé lundi soir sur LCI entre les candidats LR à l'investiture pour la présidentielle. Plusieurs déclarations ont attiré notre attention.

Après les écologistes, c'était au tour des candidats des Républicains de débattre sur LCI,  lundi 8 novembre au soir, en vue de briguer une investiture à l'élection présidentielle. Plusieurs heures d'échanges au cours desquelles chacune et chacun a eu l'opportunité de présenter son programme et d'affirmer sa singularité. Ce rendez-vous politique important (la primaire interne LR se tiendra début décembre), l'équipe des Vérificateurs de LCI et TF1 l'a suivi avec attention. L'occasion de passer en revue les arguments et propositions avancés au cours du débat.

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Les Vérificateurs, une équipe de fact-checking commune aux rédactions de TF1, LCI et LCI.fr

La France, pays le plus imposé au monde ?

La fiscalité constitue un sujet important pour Eric Ciotti, selon qui la France "souffre" non seulement d'un "excès de dépenses publiques", mais aussi d'un "recours à des impôts" trop important. Il illustre son propos en affirmant que "nous détenons le triste record du pays le plus imposé au monde". 

Qu'en est-il vraiment ? Dans les faits, l'affirmation du candidat à l'investiture LR n'est pas tout à fait exacte, mais il s'avère qu'il est assez proche de la réalité. Avec un taux d'imposition de 45,4%, la France est placée deuxième parmi les pays de l'OCDE en matière de fiscalité derrière le Danemark (46,3%). Des chiffres relativement récents puisqu'ils datent de 2019, mais qui doivent toutefois être utilisés avec une certaine prudence : ils n'ont pas été mis à jour depuis l'épidémie.

Mettre en place un moratoire sur l'immigration ?

En ce qui concerne l'immigration, Michel Barnier a réaffirmé son souhait d'instaurer un "moratoire, accompagné d'un référendum qui nous apportera le bouclier constitutionnel dont nous avons besoin pour sécuriser les mesures que nous voulons prendre". Une proposition que le candidat évoquait déjà il y a quelque temps dans une tribune publiée par le Figaro. Il était alors question d'une durée de 3 à 5 ans pendant laquelle l'immigration serait donc gelée. 

Problème : cette mesure apparaît pour le moins délicate à mettre en place : compte tenu de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'Homme, la France se soumet à diverses obligations en matière de régulation de l'immigration. Et notamment en ce qui concerne le regroupement familial, un droit prévu par le droit constitutionnel et européen. Un point que rappellent à dessein Les Surligneurs, un collectif d'universitaires en droit. 

Michel Barnier pourrait malgré tout agir, s'il le souhaitait, sur deux facteurs : l'immigration économique d'une part, ainsi que celle des étudiants. Deux compétences qui demeurent nationales et sur lesquelles un chef de l'État peut statuer librement.

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Une TVA réduite appliquée au "made in France" ?

Philippe Juvin a mis en avant une vision protectionniste de l'économie et souhaité l'instauration d'une "TVA réduite pour les produits 100% made in France". Seulement, comme l'a rappelé David Pujadas au cours du débat, cette mesure serait bloquée par des règles européennes en vigueur en matière de fiscalité. Ainsi, la directive européenne qui prévaut en la matière remonte à 2006 et fixe un taux minimum de 15%. Notons que si des "taux réduits" sont effectivement possibles, ceux-ci ne peuvent être mis en place que sur différents produits et services dont la liste est précisée dans l'annexe 3 du texte européen. Il s'agit entre autres des denrées alimentaires, de la distribution d'eau ou des produits pharmaceutiques. En revanche, il n'est nullement fait mention du caractère "local" d'un bien ou d'un service. 

En conséquence, les taux réduits voulus par le candidat ne peuvent pas s'appliquer à des produits sur la base de leur seul caractère national, à moins d'une réforme d'ampleur à l'échelle européenne qui nécessiterait l'aval des autres pays membres.

Les expulsions du territoires moins bien appliquées que sous Nicolas Sarkozy ?

Valérie Pécresse a assuré que "44% des obligations de quitter le territoire étaient exécutées" quand Nicolas Sarkozy "était au pouvoir", contre seulement 12% aujourd'hui. De quoi lui permette d'affirmer que l'ancien président "faisait trois fois mieux que le gouvernement Macron". Pourtant, ce constat mérite d'être nuancé, comme nous vous l'expliquions ici

Dans les faits, la statistique de 44% mis en avant par la candidate date de 2012 et porte sur l'intégralité des éloignements pour cette année-là, soit la somme du nombre de départs spontanés et de départs forcés. Néanmoins, si l'on se fie à cet indicateur, on constate qu'il y a eu 36.822 éloignements sur un total de 82.535 obligations de quitter le territoire français (OQTF). Soit 44%. Le principal problème vient du fait que l'on ne peut comparer ce chiffre aux 12% d'éloignements réalisés en 2018, qui prend uniquement en compte les départs forcés. En prenant la totalité des éloignements pour 2019 - comme le fait la candidate - on recense 31.404 départs forcés et volontaires sur un total de 122.839 OQTF. Soit 25%.

Des peines minimums en cas d'agressions contre les représentants de l'État ?

Lundi soir, comme à plusieurs reprises depuis quelques semaines, Xavier Bertrand a proposé de mettre en place des "peines minimums obligatoires" à l'encontre de délinquants qui auraient commis une agression envers "des policiers nationaux, municipaux, des gendarmes, des pompiers ou des maires". Une mesure de fermeté qui apparaît toutefois problématique puisque la loi ne peut pas prévoir de peine automatique. En revanche, il est possible de mettre en place des peines dites "plancher" dans certains cas seulement. Une spécificité mise en avant par des universitaires en droit, réunis au sein du collectif des Surligneurs.

Quoi qu'il en soit, un juge conserve une certaine marge de manœuvre pour garantir le respect du principe constitutionnel de l'individualisation des peines.

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