Grand débat national - Ce que les Français veulent : baisser la TVA sur les produits de première nécessité (4/10)

Politique
PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, l'idée de baisser le taux de TVA pour les produits de première nécessité.

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 participants (pour 735 000 votes) viennent de s'exprimer. A l'heure de la restitution, zoom la proposition visant à imaginer une TVA réduite, voire à 0%, sur les produits de première nécessité. 

Ce que vous en pensez

Parmi les principales propositions en matière de pouvoir d'achat, 79% d'entre vous ont plébiscité la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, c'est-à-dire l'hygiène et l'alimentation. Une proposition parallèle, soutenue à 77%, vise à augmenter la TVA sur les produits de luxe pour la baisser sur les "produits de base". 

Que faut-il savoir sur ce sujet ?

La TVA s'applique aujourd'hui à tout le monde, et à tous les produits transformés et les services. Son taux par défaut est de 20%. Il existe déjà une TVA à taux réduit (5.5%) sur certains produits ou équipements (travaux dans le logement, produits alimentaires, serviettes hygiéniques, matériel pour les personnes handicapées, billets de spectacles...). Pour l'Etat, le produit de la TVA devrait rapporter 189 milliards d'euros en 2019, soit 2.5 fois celui de l'impôt sur le revenu. Dans le cadre du Grand débat, l'hypothèse d'une TVA réduite, voire nulle pour les produits de première nécessité - une catégorie à définir, qui peut englober les aliments de base, le gaz et l'électricité ou encore les médicaments (qui bénéficient déjà d'un taux "super réduit" de 2.1%) - a été avancée pour permettre d'augmenter le pouvoir d'achat des plus modestes.


Si la liste de ces produits devrait encore être précisée, une estimation de l'OFCE établit à 10 milliards d'euros le coût pour l'Etat d'une telle mesure. Chaque point de TVA représente environ 2.5 milliards d'euros de recettes. Comment financer une telle baisse ? Certains Gilets jaunes ont préconisé le rétablissement de l'ISF en contrepartie, mais la recette supplémentaire ne serait que de 3.5 milliards et ne compenserait pas les pertes. L'autre hypothèse est d'augmenter la TVA sur les produits de luxe, comme cela est d'ailleurs pratiqué au Danemark, en Finlande et en Suède. 


A noter que, dans le cadre de l'Union européenne, le taux réduit ne peut en principe pas être inférieur à 5%, même si des exceptions existent, à Chypre, en Irlande, au Royaume Uni, ou encore en France pour ce qui concerne les médicaments. 

Que dit le gouvernement ?

Ni Emmanuel Macron ni Edouard Philippe n'ont fermé, à ce jour, la porte à une réduction de la TVA. Toutefois, le Premier ministre a averti, le 15 mars sur Europe 1, qu'une telle réforme ne pouvait être menée "qu'en bonne intelligence" avec les partenaires européens. "Il faut que ça profite à ceux qui le demandent et pas aux intermédiaires", a également prévenu Edouard Philippe, faisant référence à l'effet d'aubaine qu'avait généré la réduction du taux dans la restauration et pour les serviettes hygiéniques, ces secteurs ayant augmenté leurs marges par la même occasion au détriment des consommateurs. 


Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait pour sa part, en janvier, rappelé le coût d'une telle réforme pour les finances publiques, dont l'effet sur le pouvoir d'achat fait également l'objet d'un débat. 

Pour découvrir les autres thèmes que vous avez privilégiés lors de ce grand débat, cliquez dans les liens ci dessus. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Grand débat national : l'heure des annonces

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter