Grand débat national - Ce que les Français veulent : diminuer (ou non) l'impôt sur les successions (8/10)

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PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, l'idée de réduire l'impôt sur les successions, qui divise les internautes.

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 participants viennent de s'exprimer. A l'heure de la restitution, zoom sur la proposition controversée visant à réduire les droits de succession. 

Ce que vous en pensez

La proposition, formulée dans le cadre de notre concertation en ligne, a abouti à une résultat très partagé. Ainsi, 52% des internautes soutiennent l'affirmation suivante : "il faut supprimer/diminuer l'impôt sur les successions pour que les familles puissent préserver leur capital". A l'inverse, 31% des participants ont voté contre une telle mesure. 

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Que faut-il savoir sur ce sujet ?

En France, l'imposition sur les successions est déterminée le plus souvent en fonction de la valeur vénale des biens au jour du décès. Il existe un abattement de 20% applicable au conjoint survivant, au partenaire de Pacs ou aux enfants mineurs ou majeurs protégés lorsque le bien immobilier constitue leur résidence principale. Plus généralement les abattements s'appliquent selon le lien de parenté avec la personne décédée. En dehors des cas d'exonération, les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession, ou de façon différée dans certains cas. 

Le tarif applicable pour une succession "en ligne directe" est de 5% pour une fraction nette taxable inférieure à 8.072 euros, de 10% entre 8.072 et 12.109 euros, de 15% entre 12.109 et 15.932 euros, de 20% entre 15.932 et 902.838 euros, de 40% entre 902.839 et 1.805.677 euros, et de 45% au delà. Les taux augmentent avec le lien de parenté. Les droits de succession avaient été réduits sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2007.

Que dit le gouvernement ?

En septembre 2018, Christophe Castaner, alors délégué général de La République en marche, avait proposé, sous forme de contribution au débat, l'inverse de ce qui est suggéré par nos internautes : une "réflexion sans tabou sur la fiscalité sur la succession" afin de lutter contre "les inégalités de naissance qui progressent". Autrement : envisager une hausse des droits de succession sur les héritiers les plus fortunés. Une proposition rapidement retoquée par Emmanuel Macron, dont les propos "off" avaient été rapportés : "On a demandé des efforts aux retraités, mais maintenant, arrêtez de les emmerder". 

Début janvier 2019, c'est le think tank Terra Nova, dont certains membres sont proches de l'exécutif, qui était revenu à la charge sur le sujet en proposant, là encore, d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions en réduisant l'abattement dont bénéficient les héritiers au delà de 80.000 euros. Là encore, le gouvernement a fermé la porte à cette proposition, estimant qu'il n'était pas possible de répondre à un mouvement de contestation fiscale par une hausse d'impôts. A l'inverse, l'exécutif n'envisage pas davantage de réduire les droits de succession, comme le propose par exemple Laurent Wauquiez, le président des Républicains. 

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