Grand débat national - Ce que les Français veulent : remettre à plat le système fiscal (3/10)

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Grand débat national : l'heure des annonces

PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, celle visant à "repenser le système fiscal pour une plus grande justice".

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 participants viennent de s'exprimer (Pour 735 000 votes). Parmi les propositions les plus récurrentes, celle visant à remettre à plat le système fiscal. Autrement dit : à rendre l'impôt plus juste et mieux réparti. 

Ce que vous en pensez

91% des votants soutiennent la proposition : "repenser le système fiscal pour une plus grande justice". Ils sont, dans le même ordre d'idées, 88% à penser qu'il faut "remettre à plat tout le système fiscal" en supprimant les "niches" et en adoptant "des tranches plus justes et pour tous les niveaux". 

Plus spécifiquement, 86% des votants soutiennent l'idée de supprimer purement et simplement les niches fiscales. 

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Que faut-il savoir sur ce sujet ?

Le sujet des niches fiscales a été régulièrement abordé depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Il faut savoir qu'il existe actuellement pas moins de 474 niches fiscales, représentant près de 100 milliards d'euros par an, soit plus du quart des recettes fiscales nettes de l'Etat. De quoi parle-t-on ? Des diverses exonérations, franchises, applications de taux réduits, abattements, déductions ou crédits d'impôts. Sur les 100 milliards d'euros, 86 milliards vont aux entreprises (dont le CICE qui représente à lui seul 20 milliards en 2019), et 14 milliards aux ménages. Pour les particuliers, il s'agit principalement du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (4.76 milliards) et des exonérations pour travaux (3.6 milliards). 

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Raboter les niches fiscales, une bonne idée ?

L'autre sujet posé est l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Actuellement, ce dernier est fixé en fonction de cinq tranches de revenus : de 0 à 9.964 euros par an (0% d'impôt), de 9.964 à 27.519 euros (14%), de 27.519 à 73.779 euros (30%), de 73.779 à 156.244 euros (40%), puis la tranche marginale, au-delà des 156.244 euros annuels (45%), assortie de surtaxes de 3 à 4%. Dans le cadre du Grand débat, certaines voix, comme celle de Laurent Berger (CFDT), ont plaidé pour une sixième tranche d'imposition à 50%. D'autres, comme le candidat communiste aux élections européennes Ian Brossat, souhaitent une imposition à 80% sur les très hauts revenus. Enfin, les Insoumis proposent de créer 14 tranches progressives, faisant contribuer, selon leurs moyens, les plus pauvres, et augmentant de l'autre côté la taxation des plus riches. 

Que dit le gouvernement ?

Une certaine cacophonie a régné sur ces sujets durant le Grand débat. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, avait plaidé pour un impôt dès le premier euro de revenu, avant d'être contredite par Matignon, qui a réfuté tout projet d'imposition "universelle" sur le revenu. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit également hostile à la création d'une tranche supplémentaire sur les hauts revenus, l'objectif du gouvernement restant de réduire les impôts, comme l'a réaffirmé plusieurs fois Emmanuel Macron. Une solution de compromis a fuité du discours que devait prononcer le président le jour de l'incendie de Notre-Dame : la création de deux nouvelles tranches, à 5% et 10%, qui viendraient se substituer partiellement à celle de 14%. 

En outre, l'idée de raboter certaines niches fiscales, soit en plafonnant les revenus des bénéficiaires, soit en modulant ces niches en fonctions des revenus, a été avancée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, selon qui 50% de ces niches profitent aux 9% les plus riches. Là encore, l'idée de revenir sur les niches fiscales a été repoussée par Emmanuel Macron. Pour l'heure, le big bang fiscal n'est pas au menu, à moins que le Grand débat n'ait infléchi le cap du gouvernement. L'objectif reste, pour Emmanuel Macron, de faire de la baisse d'impôts une priorité du quinquennat. 

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