Grand débat national - Ce que les Français veulent : rétablir l'impôt sur la fortune (5/10)

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Grand débat national : l'heure des annonces

PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, l'idée de rétablir l'ISF, transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) au début du quinquennat.

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 partipants viennent de s'exprimer. A l'heure de la restitution, zoom la proposition visant à rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) au nom de la justice fiscale.

Ce que vous en pensez

Contrairement à ce que l'on aurait pu imaginer, cette revendication récurrente du mouvement des Gilets jaunes n'a pas rencontré de soutien particulier dans vos votes. L'idée de rétablir l'ancien ISF est même l'une des propositions qui divisent le plus. Ainsi, 46% des votants se disent favorables à une telle mesure, quand 38% s'y opposent. 

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Que faut-il savoir sur ce sujet ?

La suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'argument du chef de l'Etat et de sa majorité consiste à dire que l'ISF, en faisant fuir les grandes fortunes, nuisait à l'investissement productif en France. 

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La hausse d'impôts et l'ISF font-ils vraiment fuir les plus fortunés ?

En outre, selon les chiffres du ministère de l'Economie, l'ISF aurait contribué au départ de 4.578 ménages assujettis en dix ans (de 2006 à 2016), soit un manque à gagner pour l'Etat de 23.8 milliards d'euros. Les détracteurs de cette suppression estiment toutefois que l'ISF n'est pas responsable de cette fuite des grandes fortunes. Un rapport parlementaire remontant à 2014 reconnaissait qu'il était particulièrement difficile de mesurer le rôle de l'ISF dans l'évasion fiscale. 

Dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, l'idée de rétablir l'ISF a été avancée notamment comme une contrepartie pour baisser la TVA sur les produits de première nécessité, ou encore baisser les taxes sur les carburants. Selon les estimations, la transformation de l'ISF en IFI représenterait, pour l'Etat, un coût de 3.5 milliards d'euros par an. 

Que dit le gouvernement ?

Penser que le rétablissement de l'ISF améliorerait la situation des plus modestes, "c'est de la pipe", affirmait Emmanuel Macron devant les maires, mi-janvier. Pour autant, sur cette mesure très symbolique de son quinquennat, le chef de l'Etat a pris soin de laisser la porte entrouverte. 

A l'approche de la restitution du Grand débat, et au moment où il est attendu sur des propositions fortes, le président de la République a indiqué que la réforme de l'ISF ferait l'objet d'une évaluation d'ici à l'automne 2019, suggérant qu'elle pourrait être remise en cause si les résultats attendus n'étaient pas au rendez-vous. Le 18 mars, devant une soixantaine d'intellectuels réunis pour le Grand débat à l'Elysée, Emmanuel Macron a même indiqué que la part de l'ISF supprimée pourrait être "reconditionnée" si l'objectif de faire revenir en France le capital productif n'était pas atteint. 

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