Grand débat national - Ce que les Français veulent : supprimer les "privilèges" des élus (2/10)

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Grand débat national : l'heure des annonces

PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, la suppression des "privilèges" des élus et le renforcement de la transparence.

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 participants viennent de s'exprimer (pour 735.000 votes). A l'heure de la restitution, zoom sur le régime dont bénéficient les élus, jugé trop favorable par une grande majorité de nos internautes.

Ce que vous en pensez

Vous êtes pas moins de 92% à plébisciter la proposition visant à "contrôler les dépenses des élus comme en Suède, et les rendre publiques". En outre, 88% des votants soutiennent la réduction des "privilèges" des anciens présidents, ministres, députés et sénateurs. 

Par ailleurs, il ressort de notre consultation que 90% des votants souhaitent qu'un candidat ne puisse se présenter à des élections que s'il possède un casier judiciaire vierge. 

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Que faut-il savoir à ce sujet ?

Les ressources des anciens élus constituent un sujet récurrent depuis le début de la crise des Gilets jaunes, s'agissant des avantages dont bénéficient les anciens présidents de la République, ou encore les anciens sénateurs. Depuis début 2018, les députés ont, de leur côté, aligné leur régime spécial de retraite sur celui de la fonction publique, ce qui correspond à 700 euros de retraite par mandature, contre le double auparavant. Concernant les anciens chef d'Etat, certains de leurs avantages matériels et logistiques avaient été réduits sous le quinquennat de François Hollande. 

S'agissant du contrôle des dépenses des élus, l'Assemblée nationale avait réformé en juin 2017 l'indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés, remplaçant l'enveloppe globale allouée aux parlementaires par un contrôle a posteriori des dépenses, sur présentation de justificatifs. Une "avance de frais" a toutefois été maintenue finalement pour les députés, d'un montant égal à l'ancienne IRFM, et le contrôle systématique des dépenses a été écarté au profit d'un contrôle aléatoire.

Que dit le gouvernement ?

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait appelé de ses voeux à la "moralisation de la vie publique", qui s'est traduite en début de quinquennat dans deux lois visant à "rétablir la confiance dans la vie politique".  Ces lois encadrent notamment le statut des collaborateurs du chef de l'Etat, l'interdiction des emplois familiaux au sein de l'exécutif et du Parlement, et la transparence des élus en matière fiscale. 

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait défendu le principe du casier judiciaire vierge pour les élus. Lors des débats autour de la moralisation de la vie publique, la mesure avait toutefois été écartée au profit d'une peine d'inéligibilité complémentaire inscrite dans le Code pénal, d'une durée maximale de dix ans, pour certaines condamnations (atteinte à la probité comme la fraude fiscale aggravée, violences, agressions sexuelles, harcèlement, discriminations ou terrorisme). D'autres pays, comme l'Italie ou l'Allemagne, présentent toutefois des règles plus contraignantes en tenant compte des condamnations passées, comparables à ce que suggèrent nos internautes. 

Par ailleurs, le chef de l'Etat avait prévu d'annoncer la suppression des privilèges des anciens présidents de la République, Premier ministres et ministres : outre une rémunération conséquente, ils et elles continuent de bénéficier, après leur départ, d'un bureau, d'un chauffeur avec véhicule, mais aussi d'agents de sécurité.

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