Grand débat national : "Pas de questions interdites"... sauf sur l'ISF

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La colère des Gilets jaunes

FISCALITE - Dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron met le sujet sur la fiscalité au coeur du grand débat national. Il invite chacun à réfléchir sur une baisse d'impôts, mais le chef de l'Etat a d'ores et déjà exclu de revenir sur la suppression de l'ISF, ce que réclament pourtant de nombreux Gilets jaunes.

Il n'y aura "pas de questions interdites", mais certains sujets ne risquent pas de bouger dans le cadre du "grand débat national". Dans sa lettre aux Français publiée dimanche 13 janvier, Emmanuel Macron les invite notamment à mettre sur la table le sujet de la fiscalité, couplé à celui des dépenses publiques car, assure-t-il, "nous ne pouvons poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global des dépenses publiques". 

Le chef de l'Etat ouvre ainsi le débat : "Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?"

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En ouvrant ainsi la discussion, Emmanuel Macron la ferme d'une certaine manière. Car on comprend qu'il n'est pas question d'envisager, ou en tout cas de faire aboutir dans le cadre du débat, une quelconque hausse d'impôt, quel que soit le public qui en serait la cible, et ce alors que les Gilets jaunes réclament une amélioration des services publics dans les régions les plus isolées. Plusieurs pistes avancées par l'opposition - comme la création d'une tranche supplémentaire sur les hauts salaires pour l'impôt sur le revenu, ou encore la hausse des droits de succession proposée il y a quelques jours par la fondation Terra Nova semblent difficiles à envisager. 

Surtout, le gouvernement a d'ores et déjà exclu une hypothèse du débat : le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réclamé par bon nombre de Gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Ce n'est pas une surprise. Dans son allocution du 10 décembre, le chef de l'Etat avait formellement exclu de revenir sur l'une des réformes symboliques de son quinquennat, à savoir la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

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Le retour de l'ISF, c'est non pour Macron

L'ancien ISF, payé par environ 240.000 contribuables, rapportait annuellement cinq milliards d'euros à l'État. Le président a toutefois rappelé que nos dirigeants d'entreprises doivent payer leurs impôts dans notre pays. Il a aussi promis d'aller plus loin dans la lutte contre l'évasion fiscale. La Cour des comptes a estimé à 3.2 milliards d'euros la perte de recette annuelle liée à la transformation de cet impôt, justifiée par le gouvernement en ce qu'il faisait fuir les contribuables à l'étranger (une réalité que LCI avait nuancée à ce moment-là) et qu'elle pourrait permettre une hausse des investissements dans "l'économie réelle".

Un point soulevé par des ministres médiatiques, tels Benjamin Griveaux et Marlène Schiappa, qui avaient ouvert, début décembre la porte à ce que, dans le cas où l'efficacité de cette suppression n'aurait pas été démontrée, l'on revienne sur cette transformation. Ce qui leur avait valu d'être repris par Emmanuel Macron en conseil des ministres. En sera-t-il de même pour Richard Ferrand ? Interpellé mardi 15 janvier sur France Inter, le président de l'Assemblée nationale a assuré à un auditeur qu'"il n'y avait pas de tabou sur l'ISF", semant un peu plus la confusion dans les esprits.

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