Guillaume Peltier veut rétablir la Cour de Sûreté : quelle est cette juridiction d'exception supprimée en 1981 ?

Guillaume Peltier veut rétablir la Cour de Sûreté : quelle est cette juridiction d'exception supprimée en 1981 ?

LE GRAND JURY - Le vice-président des Républicains Guillaume Peltier réclame la restauration d'une "Cour de sûreté". Cette ancienne juridiction d'exception avait été supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République.

Deux jours après l'attaque au couteau d'une policière près de Nantes par un homme diagnostiqué comme "schizophrène sévère" et  inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), Les Républicains et le Rassemblement national avancent chacun des propositions radicales. Quand Jordan Bardella souhaite la mise en place d'une "rétention de sûreté" pour certains détenus en fin de peine, Guillaume Peltier, lui propose carrément le retour d'une juridiction d'exception abandonnée depuis 40 ans. 

"La noble politique, ce sont des actions efficaces et courageuses", a lancé le vice-président des Républicains sur LCI, proposant deux mesures qu'il souhaite appliquer si son parti revient aux responsabilités dans un an : "La première, c'est d'expulser systématiquement tous les étrangers fichés au fichier FSPRT, deuxièmement, pour ceux qui ne sont pas étrangers, comme l'agresseur de Nantes, nous proposons avec Olivier Marleix (député LR d'Eure-et-Loir, ndlr) le rétablissement de la Cour de sûreté", a-t-il annoncé.

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"Emprisonnés par prévention"

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La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée par le Général de Gaulle en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République.

Guillaume Peltier souhaite que cette juridiction remise au goût du jour soit composée de trois magistrats qui "au cas par cas, pourraient placer en rétention de sûreté pour protéger les Français". Le vice-président des Républicains préconise par ailleurs que certains individus, particulièrement dangereux, qui menacent la sécurité du pays, soient emprisonnés par prévention, "c'est l'idée même d'une Cour de sûreté", dit-il.

Un Guantanamo à la française ? "Non, parce que là il n'y avait pas de jugement", rétorque aussi sec Guillaume Peltier. Lui préfère parler "de justice d'exception" pour ces cas particuliers. "Ce ne sont pas des élus, des journalistes qui tout d'un coup décident ou désignent à la vindicte, mais une Cour de sûreté avec trois magistrats spécialisés. C'était le cas entre 1963 et 1981 dans notre pays, ça a existé", insiste-t-il.

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