Harcèlement : l'Assemblée prête à réexaminer la levée de l'immunité du député Benoît Simian

Benoit Simian lors d'une séance à l'Assemblée Nationale

JUSTICE - La présidence du Palais Bourbon a annoncé ce jeudi que la levée de l'immunité parlementaire du Benoît Simian pourrait de nouveau être examinée. Le député de Gironde est visé par une enquête pour harcèlement.

"Avec ces nouveaux éléments, si le parquet souhaite à nouveau saisir l'Assemblée, il y aura possibilité d'examiner une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire". Benoît Simian pourrait voir son immunité parlementaire levée dans les prochains jours. Le cas échéant, le député de Gironde serait à la disposition de la justice pour une éventuelle garde à vue. Il est en effet visé par une enquête pour "harcèlement moral par conjoint".  

En décembre dernier, le bureau de l'Assemblée nationale, saisi par la justice bordelaise, avait refusé la levée de l'immunité parlementaire de l'élu passé début octobre de LaREM au groupe parlementaire Libertés et Territoires. Depuis, un article du Monde a apporté de nouveaux éléments en affirmant que le député avait cherché à éviter les convocations de la justice et des gendarmes en charge du dossier. Une donnée jusque-là ignorée par les membres de la chambre basse. "Le Bureau de l'Assemblée n'avait pas été saisi des velléités d'éviter les convocations", a ainsi indiqué l'entourage de Richard Ferrand. "Il en avait conclu que ça n'empêchait pas la procédure", explique-t-on encore affirmant que "l'article du Monde fait état de faits dont la délégation chargée d'examiner la levée de l'immunité parlementaire n'a pas eu connaissance". 

Une premier rejet de la levée d'immunité

Dans sa décision du 9 décembre dernier, le Bureau de l'Assemblée nationale avançait que M. Simian "ne s'est jamais dérobé à la justice mais a, au contraire, toujours déféré aux convocations à des auditions libres que lui ont adressées les services de gendarmerie ; qu'il s'est engagé à se tenir à l'entière disposition de la justice et à déférer à des convocations à de nouvelles auditions libres autant de temps que nécessaire". Les députés avaient également estimé qu'une mesure de garde à vue ne paraissait "pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire".

Sur le même sujet

Lire et commenter