Harcèlement scolaire : les députés veulent créer un nouveau délit

Publié le 1 décembre 2021 à 16h33

Source : TF1 Info

SANCTION - Un projet de loi étudié ce mercredi propose de punir le harcèlement scolaire.

Les députés s'emparent du harcèlement scolaire. Un texte cosigné par les trois groupes de la majorité (LREM, Modem et Agir) doit être étudié ce mercredi pour lutter contre un phénomène qui concerne près d'un élève sur dix. 

Concrètement, la proposition de loi aborde les questions de la prévention, de la formation initiale ou continue des adultes pour prévenir et faire face aux cas de harcèlement. Mais c'est le volet pénal du texte qui retient l'attention : les députés veulent créer un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

"L'idée est d'engager toute la société"

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. La mesure est durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. 

L'auteur du texte, Erwan Balanant (MoDem), met en avant la "valeur pédagogique" du nouveau délit et se défend "de faire du répressif". "L'idée est d'engager toute la société", justifie-t-il. La disposition pourrait toutefois empêcher un vote unanime dans l'hémicycle, où 130 amendements sont au menu - le député breton aurait souhaité un consensus.

Un phénomène aggravé par les nouvelles technologies

Avec ce nouveau texte, les élus veulent apporter leur pierre à l'édifice, un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron. Le sujet a en effet pris de l'ampleur ces dernières années : près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents qui ont ému l'opinion tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. 


Thomas GUIEN

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