Déclaration de patrimoine de Noël Mamère : la justice saisie

Déclaration de patrimoine de Noël Mamère : la justice saisie

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PATRIMOINE - La HATVP a épinglé les déclarations de situation patrimoniale de l'ancien député écologiste Noël Mamère. Son dossier est à présent entre les mains du procureur de la République de Paris.

Sale temps pour l'ex député écologiste Noël Mamère. Par voie de communiqué, la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a fait savoir mercredi 20 décembre qu'elle avait porté sa déclaration de situation patrimoniale à la connaissance du procureur de la République de Paris.


La raison ? L'institution indépendante estime, "après instruction du dossier (...) qu'il existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". 

Une enquête judiciaire pourra être ouverte

En complément, l'AFP indique que ces omissions concernent des assurances-vie, "pour des montants importants". Que va-t-il se passer à présent ? Il revient au parquet d'en décider. Il peut, s'il le juge opportun, ouvrir une enquête judiciaire. Précédemment, la Haute autorité a effectué les mêmes démarches de signalement pour Patrick Balkany, ancien député des Hauts-de-Seine, et François-Xavier Villain, ancien député du Nord. 


Les déclarations de fin de mandat des parlementaires sortants ne sont plus visibles sur le site de la HATVP, qui a précisé jeudi à LCI qu'elles pouvaient être consultées dans un délai de six mois après la fin de leur mandat dans les préfectures de la circonscription concernée. Après sa réélection en Gironde en 2012, Noël Mamère avait notamment déclaré 23.300 euros annuels au titre de son mandat de maire de Bègles, ainsi que des recettes tirées de documentaires télévisés et de livres, entre 2.170 et 11.810 euros selon les années. L'ancien journaliste avait également signalé deux sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que deux "groupements fonciers agricoles", dont un élevage bovin. S'il avait voté la loi pour la transparence de la vie publique en septembre 2013, il s'était déclaré méfiant à l'égard de "ce prurit de transparence", estimant que "ce n'est pas avec des initiatives individuelles que l'on va répondre au problème". 


L'ancien député écologiste avait transmis au Conseil constitutionnel des informations sur son patrimoine en 2002, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle. Il avait alors signalé un patrimoine de plus de 700.000 euros, dont un portefeuille financier évalué à l'époque entre 150.000 et 230.000 euros.

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