Homos, PMA, GPA : les promesses de Sarkozy sont-elles valables ?

Homos, PMA, GPA : les promesses de Sarkozy sont-elles valables ?

DECRYPTAGE - En promettant lundi une "réécriture" de la loi Taubira pour y ajouter "des verrous sur la PMA et la GPA", Nicolas Sarkozy est sorti du bois sur ces questions. Mais pas du flou entretenu par la droite.

Son positionnement sur ces questions était réclamé par son propre camp . Lundi, Nicolas Sarkozy a fini par sortir de son silence sur la loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. En meeting avec des militants UMP à Vélizy (Yvelines), le candidat à la présidence du parti a donné son avis en ces termes ( voir la vidéo ) : "Quant au problème de la loi Taubira, compte tenu de ce qui est la décision de la Cour de cassation, il va falloir la réécrire pour mettre des verrous sur la GPA et sur la PMA". Un discours qui, s'il lève le voile sur sa position, ne met pas fin au mélange des genres dont la droite s'est rendue coutumière sur ces sujets. Explications.

PMA : hétéros et homos, même combat
L'avis de la Cour de cassation auquel se réfère Nicolas Sarkozy est celui du 22 septembre dernier . Elle était interrogée sur le fait de savoir si le recours, par un couple de lesbiennes, à la procréation médicalement assistée (PMA), devait empêcher l'adoption de l'enfant par l'épouse de sa mère biologique. La juridiction a répondu qu'elle n'y "fait pas obstacle" . "Elle a simplement rappelé la loi en matière d'adoption, analyse pour metronews Me Brigitte Bogucki, avocate spécialiste en droit de la famille. Mettons que nous soyons un couple hétéro : je pars faire une PMA à l'étranger, j'accouche et à mon retour, nous nous marions et vous voulez adopter mon enfant : la Cour aurait rendu le même avis favorable."

Serait-il néanmoins possible de mettre un "verrou" à cette pratique ? "Comment allez-vous prouver que l'enfant dont j'ai accouché a été conçu par PMA et non pas avec un homme rencontré dans un bar ?", relève l'avocate, estimant qu'"un verrou pousserait simplement les gens à mentir sur le mode de conception de l'enfant, comme le font aujourd'hui de nombreux couples hétéros".

La GPA est déjà interdite en France
Si plusieurs élus PS - dont Manuel Valls en 2011, avant son spectaculaire retournement la semaine dernière - s'y sont déjà déclarés favorables, la position du parti et du gouvernement est aujourd'hui claire : la gestation pour autrui (GPA), c'est non. Elle ne figure donc ni dans la loi Taubira , ni dans les cartons du gouvernement, ni même dans les revendications du Parti socialiste.

Quant à la justice, elle est tout aussi claire. Contrairement à ce qu'a suggéré Nicolas Sarkozy lundi, l'avis de la Cour de cassation de fin septembre ne concernait en rien la GPA. La dernière fois que celle-ci s'est exprimée à ce sujet, c'était il y a un an, par un arrêt très clair : la GPA étant interdite en France, "la fraude corrompt tout" et ne permet pas d'obtenir la reconnaissance d'état civil français des enfants issus de cette technique pratiquée à l'étranger. "Nicolas Sarkozy ne fait donc que promettre pour demain le droit qui existe déjà aujourd'hui", relève pour metronews Erwann Binet, député de l'Isère, qui avait été le rapporteur de la loi Taubira à l'Assemblée.

Mariage homo : un amalgame mais pas d'abrogation
Au cours de son développement, Nicolas Sarkozy est revenu sur le débat qui a mené, l'an dernier, à l'adoption de la loi Taubira. Et ce, en des termes surprenants : "Je suis d'ailleurs effaré que cette question de la sexualité, qui est une affaire profondément privée, devienne un élément de débat public. (Les Français) font ce qu'ils veulent de leur vie, ça ne me regarde pas et moi-même, je n'ai pas à afficher des pratiques". Entretenant donc l'amalgame entre les "pratiques sexuelles" et les questions sociétales posées par les familles formées par des couples homosexuels.

Mais sur le fond, le candidat à la présidence de l'UMP a finalement oublié lundi de s'exprimer sur les deux seuls points abordés dans la fameuse loi Taubira : le mariage et l'adoption par les couples homosexuels. "Par omission, Nicolas Sarkozy confirme donc qu'il n'abrogera pas la loi Taubira", se félicite Erwann Binet. N'en déplaise à Nicole, la militante UMP qui avait demandé à son champion s'il aurait "le courage de l'abroger".

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