Hôpitaux : d'où viennent ces "crédits en réserve" de 415 millions d'euros qu'Agnès Buzyn va débloquer ?

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BUDGET - La ministre de la Santé a confirmé vendredi 6 décembre sur Europe 1 que les crédits en réserve des hôpitaux allaient être débloqués, en complément du "plan d'urgence" annoncé le 20 novembre. Mais de quoi sont constitués ces 415 millions d'euros ?

Pour donner de l'air aux hôpitaux, dont les personnels ont rejoint le mouvement social du 5 décembre, Agnès Buzyn a promis, vendredi 6 décembre sur Europe 1, "le dégel total" des crédits hospitaliers en réserve, soit un montant de 415 millions d'euros pour l'année en cours. Ces crédits seront même débloqués "cette semaine". 

La ministre de la Santé a ainsi confirmé une mesure esquissée par le gouvernement le 20 novembre dernier en complément de son "plan d'urgence" pour l'hôpital public et du rachat de 10 milliards d'euros de dette sur trois ans. Elle vise à "redonner de l'oxygène" aux soignants après de longs mois de crise sociale. 

"C'est un engagement que j'avais pris il y a un mois", a d'ailleurs rappelé Agnès Buzyn. "C'est un dû, mais cela n'était jamais fait avant que j'arrive au gouvernement. Cela fait trois ans que j'assure ce dégel complet alors que, malheureusement, quand je suis arrivée, ce dégel n'était jamais complet."

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Un dispositif instauré depuis 2010

Les "mises en réserves prudentielles de crédits", effectuées chaque année sur le budget de l'Assurance maladie, ont été mises en place depuis 2010 et ont pour vocation de garantir le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), fixé notamment pour les hôpitaux. Elles ont été étendues en 2015 aux activités de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie. Elles représentaient un montant de 412 millions d'euros en 2017, et de 415 millions d'euros en 2018 et en 2019.

Ces crédits hospitaliers en réserve constituent une forme de garantie, et sont dégelés par l'Etat en fonction du respect de l'Ondam par les établissements hospitaliers. Il peuvent être débloqués en plusieurs fois - comme cela a été le cas dans les précédentes années -, ou en une seule, si l'Ondam a été respecté, voire si les hôpitaux ont finalement dépensé moins que prévu, comme cela était le cas l'an dernier. Ils peuvent au contraire être annulés en cas de dépassement de l'Ondam. 

En 2019, les mises en réserve se composaient, pour 305 millions d'euros, du coefficient prudentiel MCO (médecine, chirurgie et obstétrique), pour 84 millions d'euros, des mises en réserve sur la dotation annuelle de financement (soins de suite, réadaptation et psychiatrie) et pour 26 millions d'euros, de la dotation prudentielle OQN (objectifs quantifiés nationaux).

Un jeu de calendrier

L'annonce du dégel total des 415 millions d'euros ne constitue donc pas un budget complémentaire pour les hôpitaux mais, comme le reconnaît la ministre, "un dû" qui est débloqué plus tôt que prévu. En revanche, contrairement à ce qu'indique Agnès Buzyn, ce dégel intégral n'intervient pas pour la troisième année consécutive, mais seulement la deuxième. 

En 2017, le gouvernement avait en effet gelé les crédits en réserve avant d'en débloquer 166 millions fin décembre 2017, puis 250 millions en mars 2018. 

C'est en décembre 2018 que la ministre a annoncé pour la première fois un dégel de l'intégralité des crédits en réserve, contre l'avis de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui recommandait d'annuler une partie de ces crédits en raison du dépassement des objectifs de la médecine de ville. La mesure avait été saluée par les fédérations hospitalières. Le dégel des crédits s'était même accompagné d'une dotation complémentaire de 300 millions d'euros en mars 2019, les dépenses hospitalières étant restées largement inférieures à l'Ondam pour l'année écoulée.

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