Images pédopornographiques, accès à la pornographie... De nouvelles mesures pour protéger les mineurs

Images pédopornographiques, accès à la pornographie... De nouvelles mesures pour protéger les mineurs
Politique

ENFANCE - A l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour lutter contre la pédopornographie et la consultation d'images pornographiques en ligne par les mineurs.

Il promet une réponse ferme dans des délais très courts. Ce mercredi, Emmanuel Macron a annoncé des sanctions durcies pour la consultation d'images pédopornographiques ainsi qu'une prochaine obligation de contrôle parental par défaut pour les fournisseurs d'accès à internet.

Les peines pour l'utilisation d'images pédopornographiques vont être portées à cinq ans et leurs auteurs automatiquement fichés, avec interdiction de travailler auprès d'enfants, a-t-il affirmé à l'Unesco, à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Un délai de six mois imposé aux opérateurs

Pour lutter contre la pornographie accessible trop facilement aux jeunes sur Internet, le président a fait plusieurs annonces. 

"Dès le début de l'année prochaine, il y a quelques mesures très claires, très fortes que l'on va prendre et sur lesquelles je voudrais insister. La première, c'est de permettre aux parents de reprendre davantage la main sur l'utilisation du numérique par leurs enfants. Je veux que soit mis un place un contrôle parental par défaut qui permettra de garantir son application, a insisté Emmanuel Macron. Aujourd'hui c'est une démarche volontaire. Dans la plupart des cas, ça n'est pas suffisant. Ça doit être un contrôle par défaut. Je sais que ça gêne beaucoup de plateformes, beaucoup d'opérateurs numériques. Je sais que le dogme, c'est la liberté mais la liberté n'existe pas s'il n'y pas d'ordre public". 

Pour qu'aux paroles soient joints des actes, le président a fixé un délai. "On donne six mois aux acteurs d'Internet pour participer à cela et nous proposer des solutions robustes. Je le dis très clairement, dès maintenant nous préparons la loi et si dans six mois n'avons pas de solution, nous passerons une loi sur le contrôle parental automatique", a averti le Président. 

Des vérificateurs d'âge sur les sites pornographiques

Sur ce sujet, la responsabilité et sanctions des sites pornographiques qui permettent aussi aux mineurs d'accéder à leur contenu doivent être renforcées (...). Nous allons maintenant, enfin, dans notre code pénal, préciser que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l'accès à la pornographie des mineurs". 

Le président promet que seront "généralisés des vérificateurs d'âge efficaces sur les sites pornographiques".  "Le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites pourvu qu'ils soient efficaces et réels. A cette nouvelle obligation répondront de nouvelles sanctions. Les juges pourront ainsi bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi". 

Une compétence sera par ailleurs donnée au Conseil supérieur de l'audiovisuel  pour protéger les mineurs contre la pornographie. "Le CSA contrôlera que ces plateformes respectent bien cette nouvelle obligation et il pourra lui aussi appliquer des sanctions à l'encontre des contrevenants. 

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