Immigration : le gouvernement fait voter un coup de rabot sur l'Aide médicale d'Etat

Politique

ÉCONOMIES - Au lendemain des annonces d'Edouard Philippe sur l'immigration, la majorité a voté jeudi à l'Assemblée un amendement au budget de la Santé 2020 prévoyant une baisse de 15 millions d'euros de la dotation de l'Aide médicale d'Etat, destinée aux migrants en situation irrégulière. Une baisse justifiée, selon l'exécutif, par le renforcement du contrôle du dispositif.

La mesure faisait des remous dans la majorité, mais elle a finalement été adoptée. L'Assemblée a adopté un amendement au budget 2020 de la Santé prévoyant une réduction de 15 millions d'euros de la dotation de l'Aide médicale d'Etat (AME), le dispositif dédié aux soins des personnes en situation irrégulière. Cela porte le budget de l'AME à 919 millions d'euros pour 2020, contre 934 millions en 2019, et 903 millions en 2018.

Au sein de La République en marche, 69 députés ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 13 députés ont voté contre  - des parlementaires de la majorité qui s'étaient déjà démarqués du gouvernement lors des débats sur l'immigration - et 3 députés se sont abstenus, peut-on constater sur le site de l'Assemblée

"Ne laissons pas croire que c'est l'AME qui plombe nos finances. Sur l'immigration, ne sacrifions pas nos valeurs et la santé publique sur l'autel des économies budgétaires", a notamment réagi la député LaREM Martine Wonner, qui figure parmi les opposants au texte, qui ont publié jeudi une tribune à ce sujet. 

Une autre députée de la majorité, Delphine Bagarry, a tenté en vain de faire adopter un amendement revenant sur ces mesures d'économies. 

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Lutter contre les "détournements abusifs"

L'amendement adopté veut "tirer les conséquences des mesures annoncées par le gouvernement en faveur d'une politique d'immigration maîtrisée", selon l'exposé du texte. Il s'agit de "prendre en compte l'effet sur les crédits de l'AME des mesures visant à renforcer les exigences de juste accès à ce droit tout en luttant contre les détournements abusifs", affirme le texte, s'appuyant sur un rapport commandé à l'administration par le gouvernement. 

En défendant ce texte devant les parlementaires, Agnès Buzyn, qui défendait mercredi le maintien du dispositif fortement attaqué par la droite, a justifié le coup de rabot par la nécessité "d'éviter les manoeuvres frauduleuses", notamment par des personnes qui ne sont pas sur le territoire français. Outre le contrôle renforcé du dispositif, l'exécutif veut soumettre à un accord préalable de la Sécurité sociale certains soins considérés comme "non urgents", comme "la chirurgie de la cataracte, les prothèses du genou ou de hanche et certains actes de kinésithérapie", a énuméré la ministre de la Santé. L'exécutif souhaite également instaurer, pour les migrants détenteur d'un visa touristique, un délai de trois mois après l'expiration d'un tel visa avant de pouvoir accéder à l'AME. Le contrôle de leur résidence sera également renforcé. 

"Nous ne pouvons laisser croire que réduire cette aide aux dépens de la santé des plus vulnérables soulagerait notre système de solidarité nationale", ont écrit les onze députés LaREM dans leur tribune contre les mesures limitant l'AME et instaurant par ailleurs un délai de carence de trois mois - sauf soins urgents - pour la prise en charge des soins des demandeurs d'asile, qui relèvent de la protection universelle maladie (Puma). L'opposition de gauche a dénoncé l'adoption de l'amendement. Le Rassemblement national a au contraire jugé la mesure "dérisoire". 

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