Immigration professionnelle : ce que l'on sait sur les "quotas" que veut mettre en place le gouvernement

Politique

EMPLOI - Le gouvernement a confirmé ce mardi l'instauration de "quotas" pour les filières professionnelles en tension. De combien de visas parle-t-on ? Quels seront les métiers concernés ? Et quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ? Explications.

Définir des "quotas" pour l'immigration professionnelle. Longtemps tabou, le mot est désormais pleinement assumé par le gouvernement. Celui-ci doit confirmer ce mercredi lors d'un comité interministériel, la mise en place d'"objectifs chiffrés" pour l'immigration professionnelle. Une note de Matignon détaille plusieurs aspects de ce dispositif censé "répondre aux besoins de main d'œuvre des entreprises". LCI a pu la consulter

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Pourquoi le gouvernement veut-il instaurer des quotas ?

Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans un contexte particulier : la seconde partie du quinquennat a débuté pour Emmanuel Macron, lequel souhaite se tourner vers des sujets régaliens. Dont l'immigration. L'idée des quotas n'est pas nouvelle : le Premier ministre Edouard Philippe avait souligné en octobre, lors du débat parlementaire sur l'immigration, l'"intérêt de quotas par nationalités ou par secteurs professionnels". Des paroles aux actes, l'exécutif a franchi le pas et a entériné plusieurs pistes cette semaine, dont l'instauration de quotas, justifiée selon lui par l'évolution du marché du travail. "Aujourd'hui nos procédures sont critiquées pour leur complexité et leur manque d’efficacité économique", précise-t-on à Matignon. 

Autre explication avancée : la liste des métiers en tension, qui n’a pas été révisée depuis 2008. Elle fait ainsi l’objet de critiques : "certains métiers liés aux nouvelles technologies, avec des besoins, ne sont pas prévus ; à l’inverse, certains métiers sont sur la liste alors qu’ils ne sont plus vraiment en tension. Selon l’OCDE, 15% seulement des métiers sur la liste sont encore en tension."

En outre, le gouvernement semble privilégier une approche nouvelle en matière d'immigration professionnelle, s'appuyant 

notamment sur l’exemple canadien en la matière. Celui-ci ne limite pas le nombre d’entrées régulières chaque année mais fixe des objectifs cibles, et repose notamment sur un système de points "sélectionnant les étrangers admis au séjour en fonction de caractéristiques objectives liées à la profession, au niveau de revenus, à la langue et au potentiel d’intégration."

De combien de visas parle-t-on ?

Le gouvernement n'avance pour l'heure aucun objectif chiffré. En revanche, il minimise dans sa note la part d’immigration professionnelle dans le total des flux réguliers. A savoir 33 502 titres de séjour en 2018, soit 13% du total des titres de séjour.

Quelles sont les métiers concernés ?

Difficile pour l'heure de le dire : dans sa note, le gouvernement rappelle que l'actuelle liste des filières en tension date de 2008. D'où sa volonté d'une mise à jour : la nouvelle liste sera fixée "l'été prochain, on a pour trois ou quatre mois de méthodologie", a assuré Muriel Pénicaud. Le document sera élaboré avec Pôle emploi, ainsi que les partenaires sociaux et les régions. Néanmoins, quelques métiers sont d'ores et déjà évoqués, selon Le Parisien qui s'appuie ce mardi sur une enquête commandée par Pôle Emploi et le ministère de l'Intérieur. Parmi eux : les couvreurs, charpentiers, vétérinaires, géomètres ou encore les carrossiers automobiles et les aides à domicile. "Certains métiers liés aux nouvelles technologies, comme "développeur / codeur", ne sont pas prévus", rappelle la note du gouvernement. Et de préciser qu'à l’inverse, "certains métiers sont sur la liste alors qu’ils ne sont plus vraiment en tension : selon l’OCDE, 15% seulement de ces métiers sont encore en tension"."

Ces quotas seront-ils nationaux ou régionaux ?

Ils seront régionaux. Pour établir ses quotas, le gouvernement va en effet créer un nouvel outil statistique, d'ici mars 2020, pour connaitre les besoins "secteur par secteur, territoire par territoire", précise la note. Concrètement, le gouvernement va définir chaque année le nombre de travailleurs étrangers nécessaires dans des secteurs d’activité définis, et ce au niveau de chaque région.

Qui pourra en bénéficier ?

Matignon a fait savoir à LCI qu'il y aura la "possibilité de dépasser les chiffres des métiers nécessaires par région." Ces quotas seront débattus dans le cadre du débat annuel au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration.

En revanche, pour entrer sur le territoire, il ne suffira pas de prétendre à un métier recherché, par exemple couvreur ou charpentier, mais d'avoir trouvé en amont un contrat de travail. Si celui-ci dépasse les trois mois, le salarié pourra demander une carte de séjour salarié, à renouveler au bout d'un an. Auquel cas la nouvelle carte sera valable quatre ans, selon une source ministérielle contactée par Le Parisien.

Le pays d’origine sera-t-il pris en compte ?

"Non, ça n'a aucun sens",  a assuré ce mardi matin sur BFMTV la ministre du Travail Muriel Pénicaud. L'immigré "professionnel" aura "un visa de travail pour une durée déterminée et un travail déterminé".

Comment se passeront les "recrutements" ?

Dans sa note, le gouvernement précise que les quotas seront notifiés aux autorités consulaires et préfectorales, qui délivreront les visas et les titres de séjour. Pôle Emploi sera également mis à contribution pour une "recherche de compétences."

Quand la mesure s’appliquera-t-elle ?

Muriel Pénicaud doit lancer une concertation avec les partenaires sociaux  à partir du 18 novembre. Puis, d'ici mars 2020, l'outil statistique permettant de repérer les principaux métiers en tension doit être élaboré. Les premiers quotas doivent être fixés à la fin de l'année 2020 par le Parlement, avant une mise en route début 2021.

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