Impôt sur le revenu : "l'année blanche" 2017, cadeau fiscal ou pas ?

Publié le 17 juin 2015 à 20h36
Impôt sur le revenu : "l'année blanche" 2017, cadeau fiscal ou pas ?

CASSE-TÊTE - Après que le gouvernement a précisé ce mercredi que la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 n'occasionnera pas de double paiement, l'idée d'un "cadeau fiscal" a quelque peu enflammé les esprits. Sauf que concrètement, le contribuable ne verra pas la différence. Il pourrait même, au contraire, voir la facture du fisc s'alourdir en 2018... Explications.

A réforme improvisée, communication chaotique. Depuis l'annonce surprise, la semaine dernière, par Manuel Valls et François Hollande , de la mise en place en 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu , un problème mathématique se posait. Puisqu'en 2017, les contribuables paieront l'impôt sur leur revenu de l'année précédente (ancien système) et qu'en 2018, ils seront prélevés à chaque fin de mois de l'impôt sur leur revenu de l'année en cours (nouveau système), quid de l'impôt sur leurs revenus de 2017 ?

Deux options s'offraient alors au gouvernement. Soit une "année double", c'est-à-dire exiger en 2018 le règlement de l'impôt sur les revenus à la fois de 2017 et de 2018, soit une "année blanche" dont les revenus ne seraient pas fiscalisés, en l'espèce 2017. Ce mardi matin sur Europe 1, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a levé l'incertitude : "Il n'y aura évidemment pas d'année double". Une précision bienvenue, en période de ras-le-bol fiscal...

Une "année blanche" partielle ?

De là à dire que 2017 - année électorale - serait aussi celle d'un cadeau fiscal, il n'y avait qu'un pas que nombreux ont été à franchir. Jusque chez Les Républicains, qui par la voix d'Eric Woerth ont dénoncé une combine "électoraliste". Obligeant Christian Eckert à calmer les esprits en sortie de Conseil des ministres, sur iTélé : "C'est vous qui avez parlé de cadeau psychologique (mais) il n'y aura pas d'année ou l'Etat ne percevra rien, il n'y aura pas d'année ou le contribuable ne paiera rien". En clair, le contribuable mensualisé qui, en décembre 2017, paiera 200 euros au fisc sur son revenu de l'année d'avant, paiera toujours (si son revenu n'a pas varié entre-temps) ses 200 euros en janvier 2018, mais cette fois sur son revenu du mois. Dans ses comptes, il ne verra pas la différence. Où est le cadeau ? "Simplement dans le fait qu'il ne paiera pas double, ce qu'il aurait dû faire si l'Etat avait voulu préserver ses recettes", précise à metronews Rachel Hug, responsable au syndicat national Solidaires Finances Publiques.

Mais alors, qu'en sera-t-il du déficit de l'Etat, problème aussi épineux que le ras-le-bol fiscal des Français ? "L'Etat n'a pas les moyens, Bruxelles lui serre la gorge pour quelques milliards, comment voulez-vous qu'ils acceptent de lâcher 75 milliards de revenus fiscaux ?", nous fait valoir Jean-Yves Archer, économiste directeur d'un cabinet de conseil en gestion, qui prédit : "Ils vont trouver un système de lissage." C'est-à-dire par exemple, étaler sur plusieurs années la récupération du manque-à-gagner. Là encore, difficile à mettre en place étant donné la pression fiscale qui pèse déjà sur les contribuables. Pour résoudre l'équation, "il semblerait qu'on puisse s'orienter vers un lissage partiel, dans lequel les contribuables paieraient en 2018 leur impôt normal, auquel serait ajoutée la différence d'imposition entre 2016 et 2017", avance Rachel Hug, dont le syndicat dénonce une réforme inutile et inefficace. De cette manière, l'Etat éviterait les effets d'aubaine et la casse pour ses caisses serait limitée, l'année "blanche" n'étant plus que partielle. Mais le "cadeau" au contribuable, lui, serait plutôt empoisonné... 


La rédaction de TF1info

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