"De quoi il se mêle ?" On a parlé aux maires qui ont augmenté leur taxe d'habitation

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EXPLICATIONS - Le gouvernement a renvoyé aux maires la responsabilité de la hausse de la taxe d'habitation qui a mis en colère certains contribuables, ces derniers jours. Certains d'entre eux s'en expliquent auprès de LCI.

La chose n'aura échappé à personne : la taxe d'habitation n'a pas baissé pour tout le monde. Au contraire, pour certains foyers, elle a même augmenté. Un comble, alors qu'une partie de la hausse du pouvoir d'achat qu'avait prévue le gouvernement reposait sur la suppression progressive de ce dispositif. Une situation qui trouve son origine, comme l'explique LCI, dans trois hypothèses : ou bien les concernés ne faisaient pas partie des 80% des Français visés par la première décote annoncée (ce n'est qu'à la fin du quinquennat que ceux-là en bénéficieront) ou bien leur situation fiscale a changé au cours de l'année, ou bien leur commune a vu leur taux d'imposition augmenter.

Maires "déshabillés", taxe d'habitation "compensée"

Vues les relations entre les collectivités territoriales et l'exécutif, c'est sur cette dernière explication que le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a décidé d'appuyer, ces dernières heures. Interview au Figaro, sur RTL... le colocataire de Bercy n'a pas ménagé sa peine pour rappeler que plus de 5600 communes (et communautés de commune) avaient fait le choix d'augmenter leur taux de taxe d'habitation. Il s'est même fendu d'un tweet, dans la soirée du 11 octobre, renvoyant vers le site des impôts pour que les citoyens intéressés puissent consulter la liste des communes concernées : 

"De quoi il se mêle, celui-là ?" commence Joël Duceillier, maire de Pommeuse, une commune de Seine-et-Marne de près de 3000 habitants, dont le taux est passé de 18,14% à 23,85% l'été dernier. Et qui renvoie la responsabilité de cette hausse à l'exécutif : "L'Etat nous a déshabillé, on a de moins en moins de subventions. Budgétairement, il fallait bien quelque chose." Le gouvernement s'est pourtant bien engagé à compenser "à l'euro près" la perte de recettes liées à cette suppression qui, dans son intégralité, correspond à 36% du budget des communes. "C'est effectif depuis le vote de la loi de Finances 2018, confirme le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt à LCI. Elle prévoit que l'Etat se substituera à cette suppression progressive au travers de la technique du dégrèvement, jusqu'à l'extinction de la taxe d'habitation." 

"Je me débrouille avec la population"

Reste que cela fait maintenant plusieurs années que les dotations de l'Etat baissent pour les collectivités territoriales : "J'ai perdu 500.000 euros sur mon budget de 2,4 millions d'euros, peste Dominique Annetta, maire de La Frénaye, dans la Seine-Maritime, dont le taux est passé de 15,94% à 22,06%. Alors j'ai augmenté mes impôts de 125.000 euros. Pour le reste, j'ai fait des économies." Et cette situation, il en rend responsable les décideurs exécutifs : "Macron accentue une situation aggravée par Hollande. Mais je reconnais que c'est un impôt injuste. Quand vous êtes propriétaire, vous devez d'abord payer la taxe foncière, et derrière, la taxe d'habitation. Ce qui m'a énervé, c'est qu'on ne la supprime pas tout de suite, pour tous. Et que nous n'avons pas été consultés."


Et l'édile normand de relativiser : "Pour la plupart des habitants, cela restera neutre. Mais c'est vrai que pour certains administrés, la hausse sera difficile à avaler. Mais je me débrouille avec ma population. A chacune de nos réunions publiques, tous étaient convaincus que la taxe d'habitation serait remplacée par un autre impôt." A Bercy, on en vient à penser que les maires qui ont augmenté la taxe ont profité de ce mécanisme de dégrèvement, qui s'appliquera aux dernières recettes en vigueur : "Il y a eu un petit jeu, ils se sont dit que comme l'Etat se substituerait, autant augmenter les taux avant que ce ne soit compensé après".

En attendant la réforme de la fiscalité locale

"Nous avons des populations qui arrivent, on est obligé de créer des crèches, de créer des écoles", avance Isabelle Recio, maire (LR) de Vaires-sur-Marne, en Seine-et-Marne, dont le taux communal est passé de 19,37% à 22,28% cette année. "Ce n'est pas pour contrer Emmanuel Macron, mais pour équilibrer, assure Joël Duceillier, qui rappelle avoir "baissé le foncier" en guise de compensation. "Nous, on le fait pour vivre, c'est tout." Dominique Annetta, lui, assume une décision politique : "Je l'ai fait en opposition avec une politique unilatérale. Darmanin, je connais mieux les finances publiques que lui, fait valoir celui qui a siégé à la commission finances et fiscalité locale de l'AMF. J'ai trouvé ça très lâche de faire reposer cette responsabilité sur les épaules d'un maire. Ce n'est pas que les communes ne doivent pas faire d'efforts, mais quand même..."


Dans ce climat de défiance, qui ne doit pas faire oublier qu'une grande majorité de commune et d'intercommunalités n'ont pas touché à la taxe d'habitation, le projet de loi de finances, qui doit arriver en 2019, se fait attendre. "La piste qui est privilégiée est d'affecter une partie de la taxe foncière des départements aux communes, explique Olivier Dussopt. Et nous veillerons à ce que cela corresponde à l'euro près aux recettes dont bénéficient aujourd'hui les communes." Autant dire que cela sera regardé de près.

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