Budget 2018 : baisses d'impôts, fonction publique, déficit... Que veut faire le gouvernement ?

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LOI DE FINANCES - Bruno Le Maire et Gérard Darmanin présentent ce mercredi leur plan de réduction des dépenses publiques et des impôts en Conseil des ministres. Tour d'horizon (non exhaustif) des principales mesures.

C'est ce mercredi que Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, vont présenter le projet de loi de finances pour l'année 2018 au conseil des ministres. Un budget, qui sera discuté à l'automne à l'Assemblée et qui, à l'instar de la présentation des ordonnances réformant le code du travail, a tout du secret de polichinelle, tant les prises de parole gouvernementales se sont multipliées sur ce sujet. Ce qui a favorisé les critiques, tant de la part de l'opposition de gauche, que des associations, telles Oxfam, qui y ont vu un budget taillé pour les plus riches des Français.

7 milliards d'impôts en moins

Le gouvernement avait promis 10 milliards d'impôts en moins en 2018 : les ambitions sont revues à la baisse. C'est ce que révèle un avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires. "Dans le projet de loi de finances pour 2018, les mesures nouvelles représentent environ sept milliards d'euros de baisses nettes des prélèvements obligatoires", indique le HCFP.


En cause,  la décision annoncée fin août de décaler à l'automne une partie de la baisse des cotisations chômage et maladie prévue pour les salariés du secteur privé, a précisé à l'AFP une source proche du dossier. Cette baisse se fera en deux étapes, avec une réduction de 2,2 points au 1er janvier et une seconde de 0,95 point au 1er octobre... alors que la hausse de 1,7 point de la CSG - destinée à compenser le coût de cette mesure pour les finances publiques - se fera intégralement début janvier.


Du côté de la taxe d'habitation, les 80% de foyers français concernés verront cette contribution amputée d'un tiers en 2018, avant d'être progressivement annulée en 2019 puis 2020. Devant la peur des communes dont le budget serait considérablement grévé par cette perte, estimée à trois milliards d'euros, l'Etat s'est engagé à compenser les manques à gagner. 


Autre baisse de prélèvements envisagée : la fiscalité des plus riches. L'impôt sur la fortune va être rebaptisé "impôt sur la fortune immobilière", qui ne concernera plus les valeurs mobilières telles que les actions et autres assurances-vie. Manque à gagner estimé : 3,5 milliards d'euros qui ne seront pas ponctionnés chez les personnes au patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros.

Autre dépense accusée de faire le jeu des plus aisés : la réforme de l'impôt sur les sociétés, qui concernera 2 millions d'entreprises à terme. La première étape de 2018 prévoit de faire passer la fiscalité de 33,3% à 28% pour les entreprises faisant 500.000 euros de chiffres d'affaires. Ces dernières et celles qui affichent un chiffre supérieur verront leur imposition progressivement diminuer jusqu'à 22% en 2022.


Enfin, autre dépense à prendre en compte : la "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30% sur le livret A, le PEA et l'essentiel des contrats d'assurance-vie. Le gouvernement évalue la dépense à 1,5 milliards d'euros, mais l'OFCE table plutôt sur 4 milliards et pointe du doigt une mesure qui favorisera "les 10% des ménages les plus aisés".

Du côté des recettes supplémentaires, l'Etat compte grandement sur la hausse de la CSG, qu'il va augmenter de 1,7 point. Une hausse censée compenser la suppression de la taxe d'habitation mais aussi la suppression des cotisations salariales sur l'assurance chômage et l'assurance maladie. Deux cotisations qui équivalent à 3,15% du salaire brut dans le privé, et dont la disparition progressive pose tout de même la question du futur financement de la protection sociale.


L'Etat pourra aussi compter sur deux milliards d'euros de plus grâce à la hausse de la taxation sur le diesel.

16 milliards de dépense publique en moins

Pour assumer autant de baisses d'impôts et espérer atteindre le seuil déficitaire autorisé par le pacte budgétaire européen, dans le cadre d'une baisse des dépenses qu'il veut voir atteindre 3% en 2022, le gouvernement a dû tailler à la serpe dans certains budgets. En voici une liste non exhaustive, qui comprend déjà des exigences de baisse de dépenses de fonctionnement dans les ministères.


Celui du logement sera fortement mis à contribution, avec la baisse de 5 euros des APL étendue à tous et la baisse de 50 à 60 euros des APL dans le parc social. Au total, c'est d'1,8 milliard d'euros que baisseront les dépenses du ministère du Logement en 2018. C'est aussi du côté des contrats aidés que devraient être faites les plus lourdes économies : il est ainsi prévu que, de 320.000 en 2017, le gouvernement n'en finance plus que 200.000, avec un gain espéré de un milliard d'euros. 


Le gouvernement fonde également beaucoup d'espérances sur la baisse des dépenses de remboursement de l'Assurance Maladie, via le promotion des médicaments génériques, moins coûteux : 5,5 milliards. La fonction publique sera également mise à contribution, avec le rétablissement du jour de carence, 1600 suppressions de postes et la poursuite du gel du point d'indice.

Quelles hypothèses ?

Les prévisions du gouvernement reposent sur des hypothèses validées par le Haut conseil des finances publiques, soient un retour à un déficit de 2,6% (dans les clous des exigences européennes, donc), une inflation à 1,1% et une croissance à 1,7%. Le gouvernement a pareillement anticipé, selon Les Echos, un ralentissement de la création d'emplois dans le secteur marchand (160.000 contre 235.000), mais aussi une nette baisse de contrats aidés : 200.000 sont prévus en 2018, contre 380.000 cette année, ce qui peut induire des coûts supplémentaires dans la prise en charge des chômeurs. Enfin, l'hypothèse globale est également de voir le salaire moyen augmenter de 2,1% par salarié. Ce qui ne signifie pas que cela sera également réparti dans toute la population.

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