Impôts, fonction publique, croissance… Ce qu’il faut retenir du projet de budget 2020

Politique

BUDGET - Dévoilé à la presse ce jeudi, le projet de loi de finances 2020 doit être examiné vendredi en Conseil des ministres. Voici ce qu’il faut en retenir.

Un "acte politique" qui répond à la "crise sociale" : voilà les mots choisis par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, au moment de dévoiler ce jeudi le projet de loi de finances 2020. Un projet de budget officiellement présenté en Conseil des ministres ce vendredi, qui prévoit notamment plus de 9 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages, de même qu’un milliard d’euros de prélèvements en moins pour les entreprises. 

Dans un climat macroéconomique dégradé par le ralentissement de l'économie mondiale et les incertitudes géopolitiques, le gouvernement a cependant tablé sur un recul de la croissance économique à 1,3%, contre 1,4% attendu cette année. Conséquence : le déficit va bien baisser l'an prochain, après le pic atteint cette année (3,1%), mais il se situera à 2,2% du PIB, contre 2% initialement prévu par le gouvernement. La dette publique ne va dès lors qu’à peine baisser à 98,7% du PIB, après un bond à 98,8% cette année.

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Une baisse de la fiscalité pour les ménages

Le gouvernement prévoit 9,3 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages l'an prochain et 27 milliards sur l'ensemble du quinquennat. En 2020, les contribuables verront leur impôt sur le revenu réduit de 5 milliards d'euros, conformément à l'annonce d'Emmanuel Macron à l'issue du Grand débat national.

Celle-ci permettra d'adoucir l'entrée dans l'impôt pour les nouveaux contribuables, avec une baisse de 3 points du taux d'imposition de la première tranche (de 14 à 11%), qui concerne 12,2 millions de foyers, sur les 16,8 millions qui payent l'impôt sur le revenu. Les 4,7 millions de contribuables relevant de la tranche à 30% bénéficieront, eux, d'une baisse d'environ 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple. 

Entamée cette année, la suppression de la taxe d'habitation va quant à elle connaître une nouvelle étape l'an prochain. Quatre-vingts pour cent des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés, avec un gain total de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.

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Le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, sera pour sa part progressivement transformé en prime, accessible directement à la fin des travaux. Les 20% de ménages les plus aisés ne pourront toutefois plus en bénéficier, le gouvernement voulant concentrer ce dispositif coûteux pour les finances publiques (1,7 milliard d'euros en 2017 et 2018) sur les plus modestes. 

Pour 2020, seuls les 40% de ménages les plus modestes auront accès à la prime et les 40% suivants pourront encore recourir au CITE. Au total, le gouvernement prévoit d'allouer 800 millions d'euros à ce dispositif, qui doit aussi se substituer aux aides pour travaux simples de l'Agence de l'habitat (Anah).

Des prestations sociales à peine revalorisées

Comme l'an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l'inflation. 

Dans le même temps le gouvernement devrait tirer les fruits de la modification du calcul du montant des aides au logement. Le montant perçu sera désormais déterminé par rapport aux revenus de l'année en cours du bénéficiaire et non des revenus enregistrés deux ans plus tôt. Le gouvernement en attend 1,3 milliard d'euros d'économies en année pleine.

Moins de suppression de postes dans la fonction publique

Finalement, seules 47 suppressions de postes sont prévues l'an prochain dans la fonction publique d'Etat. L'objectif de suppressions de postes sur l'ensemble du quinquennat est ramené à 10.500, alors qu'il était de 50.000 au début du quinquennat Macron et d'encore 15.000 en milieu d'année.

Les plus grands perdants en 2020 sont les ministères des Comptes publics avec 1666 postes en moins et celui de la Transition écologique, qui en perd 1073. En revanche, l'Intérieur gagne 1536 postes et la Justice 1520.

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Pour les entreprises, suppression de niches et baisses d'impôts

L'Etat a prévu d'aller chercher l'an prochain un peu plus de 600 millions d'euros dans la poche des entreprises via la suppression ou la révision de certaines niches fiscales. L'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier sera supprimée progressivement sur trois ans, avec un premier pas en juillet 2020, pour le secteur du BTP et de la construction. En revanche, l'agriculture et le transport ferroviaire ne seront pas concernés. La mesure devrait rapporter 200 millions d'euros en 2020, 650 millions en 2021 et 870 millions à compter de 2023. 

La déduction forfaitaire spécifique, qui consiste en un abattement de charges patronales dans certains secteurs comme le BTP, l'aviation ou le nettoyage, sera elle réduite de 400 millions d'euros. Le projet de budget 2020 acte aussi des rabots sur le crédit d'impôt recherche et les incitations au mécénat, mais leur mise en application attendra 2021.

Alors que l'impôt sur les sociétés devait ainsi être progressivement réduit pour atteindre 25% en 2022 pour toutes les entreprises, avec une première étape à 28% l'an prochain, les grandes entreprises devront finalement patienter un peu : l'an prochain, il passera seulement de 33,3% à 31% pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. De quoi rapporter 700 millions.

Et en 2021, le taux passera finalement à 27,5% pour ces dernières et à 26,5%, comme prévu, pour les sociétés plus petites.

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