Impôts : le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019

Impôts : le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019
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Impôts et prélèvement à la source : un an après

REFORME - Lors d’un entretien devant les lecteurs du "Parisien", le Premier ministre a annoncé que prélèvement à la source, qui devait être mis en place en janvier 2018, serait finalement décalé d’un an.

C’était une réforme clé, lancée par le président François Hollande. Elle devrait finalement ne pas voir le jour tout de suite.

 Le prélèvement à la source, qui devait être mis en place dès le 1er janvier prochain, devrait en fait être reporté d’un an. C’est ce qu’a révélé le Premier ministre Edouard Philippe au cours d’un entretien avec les lecteurs du Parisien-Aujourd’hui en France.

Le chef du gouvernement n’a en fait pas désavoué la réforme, d’une grande complexité à mettre en œuvre, mais confirmé son report. 

C'est plutôt une bonne réforme- Edouard Philippe

"C’est plutôt une bonne réforme", a-t-il confié au Parisien/Aujourd'hui en France. "On la mettra en œuvre, mais on va décaler la mise en œuvre au 1er janvier 2019. Pour une raison assez simple : de juillet à septembre, nous allons tester le dispositif dans des entreprises volontaires et faire un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement", a développé le Premier ministre devant les lecteurs. 

"Nous voulons cela  pour une raison simple, on parle d’impôts, donc on parle de l’argent des Français, et des recettes de l’Etat, et c’est quand même un sujet un tout petit peu sérieux. Je ne veux pas m’engager dans une  réforme qui est par nature extrêmement complexe, sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passe bien au moment où l’on bascule."

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Le Premier ministre envisage donc de tester le dispositif pendant l’année qui vient : "On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises."

L'annonce a été confirmé par un communiqué du cabinet du ministère des Finances qui a précisé les modalités de son application. "Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation", indique-t-il. L'audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. 

S'il est reporté d'un an, le dispositif n'est en tout cas aucunement remis en cause. "Le prélèvement à la source constituera un progrès pour les Français en permettant d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun", précise le communiqué. "La décision de report permettra de rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions." Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.  La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires "prochainement". 

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