Impôts sur le revenu et CSG : les députés adoptent l'amendement Ayrault

Ils ont voté pour, malgré l'avis défavorable du gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté jeudi par 35 voix contre 21 l'amendement de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d'une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement.

A l'issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné leur feu vert à l'amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS), présenté dans le cadre du projet de budget de l’État pour 2016, avec une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG).

"Un taux plu raisonnable"

L'amendement, cosigné par 137 députés PS, prévoit la fusion, à terme, de la CSG et de l'impôt sur le revenu, reprenant ainsi l'engagement 14 de François Hollande en 2012.

En attendant le rapprochement des deux impôts en un seul "impôt sur le revenu citoyen" qui serait progressif, il s'agit de donner un coup de pouce aux bas salaires, ceux qui sont situés entre 1 et 1,3 Smic (un Smic était égal à 1137 euros net), à partir du 1er janvier 2017. Comme le résume Pierre-Alain Muet, il s'agit, pour cette tranche, de "faire commencer cet impôt à un taux plus raisonnable" que les 7,5 % actuels.

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