Incendie de Notre-Dame : le gouvernement annonce une loi pour encadrer les dons

Incendie de Notre-Dame : le gouvernement annonce une loi pour encadrer les dons

DONS - Édouard Philippe s'est exprimé à l'issue du Conseil des ministres entièrement consacré à la reconstruction de Notre-Dame. L'occasion pour le Premier ministre d'annoncer un régime fiscal spécifique pour les dons inférieurs à 1 000 €.

Les premières annonces du gouvernement après l'incendie de Notre-Dame. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé peu de temps après la fin du conseil des ministres la présentation "dès la semaine prochaine" d'un projet de loi pour donner un "cadre légal" aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. 

Un projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine et qui prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 

75 % pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000 euros, contre 66 % au delà de cette somme. Quant aux entreprises, le Premier ministre a précisé qu'"elles bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles."

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Deux fonds de concours pour la rénovation et la reconstruction de Notre-Dame ont d'ores et déjà été créés par décret. Ils serviront à réceptionner les fonds levés par quatre organismes reconnus d’utilité publique : la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine, la Fondation de France et le Centre des musées nationaux. 

Autre annonce du Premier ministre : le lancement d'un "concours international d'architecture sur la reconstruction de la flèche" de Notre-Dame, détruite dans l'incendie qui a ravagé la cathédrale.

Édouard Philippe a également annoncé que ce projet de loi de souscription nationale offrira toutes les garanties "de transparence et de bonne gestion des dons." Le Premier ministre s'est engagé à ce que "chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose".

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